Le projet de loi comporte 17 articles (© Terre-net Média) |
Dix sept, c’est le nombre d’articles du projet de loi de programme relatif de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement adoptés par le Sénat à la fin de la semaine. Le projet de loi comporte 50 articles. Le volet agricole du projet de loi n’a pas encore été traité. Mardi, les sénateurs reprendront les débats en abordant la question des agro-carburants (article 18) et la recherche dans le domaine du développement durable (chapitre 5, titre 1 du projet de loi).
Le chapitre « Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productives et durables » et les deux articles associés (art 28 et 29) seront vraisemblablement abordés d’ici vendredi 6 février. Environ quatre vingt amendements ont été déposés par les sénateurs pour l’article 28.
