 Intallation, efficacité du diispositif remis en cause par la Cour des comptes (© Terre-net Média) |
La Cour des comptes campe sur ses positions. Elle continue à émettre des doutes « sur l’intérêt réel des prêts bonifiés à l’agriculture par rapport à d’autres formes d’aide s’agissant notamment de la politique d’installation des jeunes agriculteurs ».
Dans son rapport public 2009, elle souligne le fragile équilibre sur lequel repose le dispositif de cofinancement actuel entre l’Etat et les fonds européens pour le développement rural puisque ce dernier est appelé à disparaître en 2015. Et elle fait remarquer que « la remontée sensible en 2006 des taux d’intérêt bancaires a entraîné un accroissement de près de 40% du différentiel de bonification », ce qui a accru d’autant les coûts supportés par le budget de l’Etat.
« Ces évolutions, dans un contexte budgétaire contraint, ont conduit le ministère de l’agriculture en 2007 à gérer la « file d’attente » des demandes de prêts par des ouvertures de crédit successives jusqu’à la toute fin de l’année. Au début de l’année 2008, le ministère a par ailleurs réduit les durées de bonification, opération qui ne peut naturellement pas se répéter tous les ans. »
Par ailleurs, « aucune véritable évaluation de l’efficacité des prêts bonifiés n'a été faite et un débat de fond sur le maintien de ce dispositif semble renvoyé à plus tard ».
La Cour soulignait aussi en 2007 le niveau des dépenses de fonctionnement que génèrent pour le Cnasea, la gestion et le contrôle des prêts bonifiés. Elle jugeait aussi confuse la répartition des rôles entre cet organisme et les services de l’Etat.
Enfin, le grand nombre d’intervenants dans la gestion des prêts bonifiés favorise encore une dilution des responsabilités et une perte de maîtrise du dispositif par l’Etat. Les avancées récentes constatées sur ce point ne modifient pas fondamentalement un circuit de décision et de suivi des engagements qui reste complexe.
