 Les experts des pays de l'UE ne sont pas parvenus à trouver une majorité qualifiée en faveur ou contre les demandes faites à la France et à la Grèce.(© Terre-net Média) |
Les experts des pays de l'UE réunis à Bruxelles au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale «ne sont pas parvenus à trouver une majorité qualifiée en faveur ou contre les demandes faites à la France et à la Grèce de lever les mesures d'urgence» empêchant la culture de ce maïs Ogm, a confirmé la Commission dans un communiqué.
Lors de ce vote, 9 pays sur 27 totalisant 123 voix ont soutenu la demande de la Commission. 16, totalisant 190 voix, ont voté contre ou se sont abstenus et deux Etats, l'Allemagne et Malte, n'ont pas pris part au vote, a-t-on précisé de source communautaire.
La Commission européenne a en conséquence annoncé sa décision de demander l'arbitrage des ministres. Dans ce cas, elle doit sans plus tarder présenter une proposition et les pays de l'UE devront se prononcer dans les trois mois.
Dans l'intervalle, les ministres européens de l'Environnement vont voter dès le 2 mars sur les clauses de sauvegarde mises en place par l'Autriche et la Hongrie, deux autres pays réfractaires aux Ogm. Si les ministres ne parviennent pas à trouver une majorité qualifiée, alors la Commission pourra imposer la levée des mesures de sauvegarde. L'empressement de l'exécutif bruxellois à vouloir forcer la décision irrite les autorités françaises, car la clause de sauvegarde adoptée en février 2008 par la France à un terme: le renouvellement de l'autorisation du maïs MON810 dans l'UE. La décision, soumise à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), est attendue pour le printemps, a-t-on précisé de source communautaire.
Au cours de la réunion des experts lundi, l'Efsa a dit «avoir des interrogations» sur les risques de la culture du MON810 pour l'environnement et avoir demandé des réponses à la société américaine. Or la suspension de la culture en France a été décidée à cause des «inquiétudes sur la question de la dissémination» et de ses effets sur la faune, la flore et les écosystèmes, a rappelé jeudi dernier le Premier ministre français François Fillon. La clause de sauvegarde française ne concerne que la culture, pas la commercialisation du MON810.
Divisés sur les Ogm, les pays de l'UE ont adopté en décembre 2008 une série de mesures pour les encadrer. Ils ont notamment recommandé de ne plus baser les autorisations sur les seuls avis de l'Efsa, mais d'impliquer les organismes nationaux dans les expertises. Ils ont également demandé que les avis «évaluent les impacts environnementaux à moyen et long terme». Plusieurs Ogm sont en attente d'homologation dans l'UE, notamment les variétés de maïs génétiquement modifiés BT 11 de la multinationale Syngenta et BT 1105 du groupe Pioneer-Dow, ainsi que la pomme de terre Amflora du groupe allemand Basf.
