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Le projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 4 mars dernier prévoit de réduire des deux tiers l’impôt sur le revenu (IR) des contribuables soumis à la tranche d’imposition de 5,5%.
Six millions de contribuables seraient concernés par cette disposition fiscale transitoire si le projet de loi est voté en l’état par les députés et les sénateurs. En toute logique, les revenus agricoles bénéficieraient de cette mesure.
En revanche, le projet de loi de finances ne mentionne pas si les revenus autres que ceux issus du travail, et imposables à l’IR, seront inclus dans la base de calcul de l’exonération en projet. On pense en l’occurrence aux revenus fonciers ou encore aux revenus mobiliers pour lesquels l’épargnant n’opte pas pour le prélèvement forfaitaire.
Le projet de loi de finances rectificative sera amendé par le Parlement et précisera les modalités d’application exacte de l’exonération.
Toutefois, voici concrètement comment les contribuables bénéficieraient de l’allègement fiscal tel qu’il est actuellement envisagé par le gouvernement.
Jusqu'à 12 475€ pour éviter les effets de seuils
Les revenus nets concernés sont ceux de 2008 compris, par part, entre 5852€ et 11 673€ et inférieurs à 12 475€ pour éviter les effets de seuils.
L’exonération est progressive et dépendrait du montant du revenu imposé à 5,5%. Les gains seraient estimés à 200 € en moyenne par foyer (130€ pour les revenus du début de la tranche d’imposition de 14%).
Tous les contribuables déclareront leurs revenus de 2008 dans les conditions habituelles. Et ceux qui relevaient uniquement de la tranche à 5,5% l’an dernier (voire partiellement de celle de 14%) verront leur deux derniers tiers ou leurs mensualités suspendus sans formalité (à compter du mois de mai, pour les mensualités).
« Les contribuables qui bénéficient d’une restitution d’impôt (prime pour l’emploi essentiellement) sont également concernés. Ils bénéficieront de la baisse des 2/3 de l’impôt brut en septembre et obtiendront une restitution plus importante », assure le ministère du budget.
