 L'obligation concerne les semences de maïs protégées avec un insecticide. (© Terre-net Média.) |
Limiter l’émission des poussières lors de la production puis de l’utilisation des semences de maïs protégées avec un insecticide. C’est l’objet de l’arrêté du 13 janvier qui règlemente les conditions de mise en œuvre du processus d’enrobage ainsi que la surveillance et les contrôles en production.
Le taux « acceptable » de poussières totales est fixé à 3 grammes par quintal de semences. « Pour tout résultat supérieur ou égal, il est effectué un nouvel échantillonnage représentatif de chaque lot de semences et le processus d’enrobage est corrigé. Pour tout résultat supérieur à 4 grammes par quintal, le processus est arrêté et le ou les lots de semences concernés sont retirés de la vente », stipule l’arrêté.
Ce nouvel arrêté a aussi des conséquences directes pour les agriculteurs puisqu’il rend le déflecteur obligatoire : « L’utilisation de semences de maïs enrobées avec un produit visé à l’article L. 253-1 du code rural à fonction insecticide est subordonnée à l’utilisation d’un déflecteur à la sortie de la tuyère du semoir. »
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'arrêté paru au JO.
