|
Monsieur Joseph Giroud, rapporteur |
« Le conseil économique, social et environnemental a la forte conviction que la filière semencière française et européenne dispose de nombreux atouts pour relever les défis de l’avenir, répondre aux attentes de l’agriculture et conserver une place importante dans l’économie mondiale. »
Pour y parvenir, voici quelques propositions présentées dans son rapport Semences et recherche : des voies du progrès rendu public mardi 10 mars 2009.
Parmi les priorités mentionnées, la nécessité de « maintenir une approche "agronomique" globale mais aussi de développer des travaux de recherche publique en matière de génie génétique. La recherche publique, garante de l’intérêt collectif et du respect des principes d’ordre éthique, doit intensifier ses travaux sur les Ogm qui ne doivent pas devenir l’apanage des grandes multinationales ».
Il est indispensable de disposer de moyens financiers et humains conséquents et de rendre les carrières de chercheurs attractives. Il convient aussi que « les expérimentations encore indispensables et réalisées en plein champ, puissent être effectuées dans des conditions normales, c’est à dire sous contrôle public. Sans être les cibles de destructions préjudiciables en définitive à tous les acteurs concernés et en premier lieu les agriculteurs».
La clé de la réussite :
|
« Clarifier les décisions européennes et renforcer leur cohérence » font aussi partie des priorités mentionnées par le Conseil économique et social pour rendre la filière semencière encore plus performante. Aussi il paraît primordial de renforcer les compétences de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Afsa) en lui « donnant les moyens de devenir la structure unique et indépendante de référence, capable de traiter de tous les types de risques sanitaires et environnementaux ». Autrement dit, les décisions de l’Afsa ne devraient plus reposer sur la l’analyse et la confrontation des résultats des études réalisées par des tiers qui lui sont soumises pour avis.
Enfin, la notoriété à venir de la filière semencière nécessite aussi de « mener un combat juridique au niveau international contre la brevetabilité du vivant et les positions commerciales dominantes». Des négociations au sein de l’Omc sont pour cela nécessaires afin d’arrêter une position commune qui serve les intérêts de tous les acteurs sociaux et économiques, et en première ligne, les agriculteurs.
La Coordination rurale contre le projet d'avis
La CR s'étonne par ailleurs que la section de l'agriculture et de l'alimentation en charge de cet avis « n'ait pas jugé utile d'entendre ni l'ensemble des organisations syndicales d'agriculteurs ni les représentants de la Cndsf (ndlr : Coordination nationale pour la défense des semences fermières) bien que les semences fermières permettent d'emblaver plus de la moitié de la superficie française de céréales et de protéagineux ». Cet avis du Cese est d'autant plus regrettable « qu'il omet de répondre aux préoccupations sur la biodiversité et la sécurité alimentaire clairement exprimées lors des rencontres du Grenelle de l'environnement ». |
Confédération paysanne: « Produire sa semence n’est pas une contrefaçon »
Cet avis demande à l’Assemblée nationale d’examiner, «en vue de son application rapide», le projet de loi sur les obtentions végétales adopté par le Sénat en 2006. Ce projet fait du paysan reproduisant sa semence un contrefacteur : il doit rémunérer les obtenteurs, même lorsqu'il reproduit une variété qui n'est pas protégée par Certificat d'obtention végétale (Cov). La Confédération paysanne proteste vigoureusement contre l'avis du Cese qui, en recommandant de relancer en France la recherche pour les cultures d'Ogm, ignore le principe de précaution réclamé par une grande majorité des Français et mis en application par le gouvernement. Nous revendiquons les droits des paysans à ressemer leur récolte et des consommateurs à être informés sur les produits qu’ils consomment. |
