 Selon la comissaire européenne Mariann Fischer Boël "simplifier cette politique, c'est permettre aux agriculteurs de passer moins de temps à remplir des papiers". (© Terre-net Média) |
Un rapport de la Commission européenne publié le 18 mars dernier « met en évidence un certain nombre de mesures prises au cours des trois ans et demi passés qui réduisent la bureaucratie pour les agriculteurs, les entreprises actives dans le secteur alimentaire et les administrations et promettent une baisse des coûts annuels de plusieurs centaines de millions d'euros, permettant ainsi à l'agriculture européenne d'augmenter son niveau de compétitivité ».
Ces mesures font suite au plan d’action lancé fin 2006 destiné à réduire les charges administratives de la Commission européenne. Elle a ainsi abrogé 300 actes obsolètes et introduit des réformes qui rationalisent la Pac.
Outre les économies obtenues grâce à la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac, la fin de l'obligation faite aux agriculteurs d’avoir disposé d'une parcelle pendant au moins 10 mois avant de pouvoir solliciter des paiements directs réduira d'environ 19 millions d’euros les charges administratives pesant sur les exploitations.
Réduire de 25% les charges administratives de la Commission
Une modification des règles de la conditionnalité pourrait par ailleurs conduire à une réduction de presque 5,7 millions d'euros des charges administratives pesant sur les exploitations.
L'adoption de l’Ocm unique a permis de remplacer 21 organisations communes de marché particulières par une seule, ce qui s’est traduit par la réduction du nombre d'articles en vigueur, passé d'environ 920 à plus ou moins 230, et par l’abrogation de 78 actes du Conseil.
Le nombre d'instruments juridiques régissant les aides d’État est passé de six à trois.
D'autres mesures sont prévues par la Commission, comme la rationalisation des règles de la conditionnalité, la révision plus régulière de la législation et d'éventuelles modifications concernant la politique de qualité de l'UE, y compris les normes de commercialisation et le système des indications géographiques.
«Nous avons fait des progrès considérables pour rendre la Pac plus simple et plus conviviale», a déclaré à ce sujet Mme Mariann Fischer Boël, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. «Simplifier cette politique, c'est causer moins de tracas aux administrateurs, mais, surtout, c'est permettre aux agriculteurs de passer moins de temps à remplir des papiers et donc d'être davantage sur le terrain pour se consacrer à ce qu'ils font le mieux. » Ainsi, la Commission « a bon espoir d'atteindre son objectif consistant à réduire de 25% d'ici 2012 les charges administratives générées par la Pac ».
