Le point sur les discussions en cours sur la mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac (2ème partie)

Le soldes des aides couplées resteraient affectés à l’historique  (© Terre-net Média)

Ce qui « fâche tout rouge », ou tout au moins qui a fâché jusqu’à lundi dernier, à l’intérieur même de la maison mère, c'est la redistribution du solde des aides anciennement couplées de 11% pour les grandes cultures.

La Fnsea souhaitait depuis quelques semaines qu’il ne soit pas redistribué autrement dit, qu’il retourne à son détenteur (option aussi défendue par l’Orama et l’Agpm). A l’issue de son conseil d’administration de la semaine dernière, la Fnsea en avait fait sa principale revendication. « Une nouvelle redistribution pénaliserait davantage les exploitations qui ont opté pour des systèmes intensifs pour continuer à exister », avait déclaré Xavier Beulin, vice président de la Fnsea. Les chambres d’agriculture et JA national ne s’étaient toutefois pas alignés sur cette position.

A la veille du congrès de la Fnsea, le syndicat a obtenu satisfaction puisque le président de la République a annoncé que les 11% resteraient affectés à l’historique. Aussi, l’idée d’un redéploiement du solde des aides cop en faveur des zones intermédiaires n’a pas été retenue.

Vers un concensus autour des 12,5% des aides Pmtva

En revanche, l’annonce de répartir 60 millions d’euros sous forme d’aide rotationnelle répond en partie à la revendication de la Fnsea de faire supporter par le second pilier une meilleure répartition des aides en faveur de ces régions intermlédiaires (Maintenir ou non la référence historique). Le syndicat majoritaire envisageait de créer un « dispositif du type Mae ». Ceci dit, avec 2% de prélèvement de modulation en plus en 2009, trouver 60 millions pourrait poser quelques problèmes. Quant aux 14% prélevés au titre de l’article 63, l’Elysée confirme leur prélèvement de manière uniforme. Adieu donc toute idée de progressivité émise par les céréaliers.

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Pour les 12,5% de Pmptva restants, doter les vaches allaitantes qui n’en sont pas, via des Dpu, fait globalement l’objet d’un consensus. La Fédération nationale bovine souhaite une réaffectation à hauteur de 10%-11% des 90 millions d’euros en jeu. Les bénéficiaires de cette mesure, les 400.000 vaches qui ne sont pas dotées de droit. Cependant, cette allocation ne devrait pas conduire à aller contre des décisions prises par les Cdoa dans le cadre des projets de conversions lait-viande qui leur sont soumis. « Cet effort contraste avec l’annonce de maintenir les 11% d’aides des céréaliers attachées à l’historique ». Par ailleurs, cette attribution ne devra pas représenter plus de 40% des droits déjà détenus par les éleveurs. Enfin, le bilan de santé de la Pac doit être l’occasion de diminuer à 20% la proportion de génisses qui peuvent être comptabilisées pour toucher les Pmtva.

Des céréales au porc, du porc au marché de niche, du budgétaire au réglementaire De son côté, la filière porcine rejoint les positions prises par les céréaliers. Jean-Michel Serres, président de la Fédération nationale porcine insiste : « Lorsque nous parlons d’élevage hors sol nous avons la fâcheuse habitude d’oublier les cultures. » Autre point d’intérêt pour la Fnp : « La production de porcs de montagne, présente Jean-Michel Serres. Même si elle ne représente que 4% de la production française, elle est soumise aux mêmes handicaps que la filière laitière par exemple. Cette production contribue à l’économie locale (...) Nous souhaitons bénéficier d’un soutien aux démarches de qualité. »  Toutefois, la redistribution des aides aujourd’hui ne semble pas représenter pas une fin en soi : « Il y a de nombreuses mesures à prendre et pas forcément budgétaire, mais réglementaire, explique-t-il. Ce que j’attends du congrès de la Fnsea, c’est que le président demande un rendez-vous sur la distorsion de concurrence entre la France et les autres pays européens. Nous sommes compétents, mais pas compétitifs. »