La région ne peut pas être le seul échelon de la négociation


Claude Cochoneau, vice-président de la Fnsea,
président de la commission employeurs.
(© Terre-net Média)
Selon les représentants professionnels, salariés et patronaux présents lors de la première table ronde du colloque Emploi Fnsea (1), la régionalisation de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle ne doit se faire aux dépens de la nécessité de préserver un caractère national à la négociation collective. Une régionalisation de la politique de l’emploi doit reposer sur un minimum de droits garantis au niveau national. Par ailleurs, le dialogue social et les politiques de l’emploi ne peuvent pas non plus faire abstraction de l’échelon départemental au risque sinon de s’éloigner du terrain.

Selon les invités, un dialogue social au niveau national est indispensable pour définir dans toute négociation un cadre et assurer ainsi l’égalité des droits sur l’ensemble du territoire. Et c’est au niveau des régions et des départements, voire local, qu’il revient de prendre en compte la diversité des situations. Autrement dit, il paraît important que le dialogue social repose sur  le principe de subsidiarité entre les différents niveaux de négociations.

Compte tenu de la taille des entreprises agricoles, les représentants des syndicats salariés et la Fnsea excluent l’idée que des accords professionnels puissent être envisagés à l’échelle de l’entreprise, car, lorsque des salariés quittent l’entreprise, ils perdraient tous leurs droits à l’image de ce qui se passe aux USA.

Un ménage à trois redouté

C’est parce qu’il y a un cadre que les salariés licenciés bénéficient tous du même régime de chômage.

Enfin, une question redondante posée par les participants de la table ronde est le rôle qu’occuperont les responsables politiques des régions dans la régionalisation des politiques de l’emploi voulue par le gouvernement. Ils défendent l’idée que la politique de l’emploi est d’abord une affaire d’experts, tant du côté salarial que patronal. Or, il est fort probable que les élus prendront part au dialogue social et qu’ils auront des positions éloignées de celles des représentants professionnels, aussi bien salariés que patronaux. Ils auront en effet les moyens d’orienter le dialogue social en fonction d’enjeux politiques, financiers et électoraux.

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