 La répartition de l'aide fourrage est un vrai casse-tête(© Terre-net Média) |
Il aura fallu trois réunions pour discuter de la façon dont les aides grandes cultures et Pmtva encore couplées (25% ) seront redistribuées dans le cadre de l’article 63 (1). Ainsi, il en ressortirait selon une source proche du dossier que le ministère s’orienterait vers un Dpu herbe de référence de 80€ par hectare pour un chargement supérieur à 0,8Ugb (limité aux 50 premiers hectares). Au delà, le montant du Dpu serait réduit de moitié (40€/ha). Pour un chargement compris entre 0,5Ugb et 0,8Ugb, le Dpu serait respectivement de 40€ et de 20€.
Le ministère envisage de ne retenir qu’une partie de la surface des exploitations très extensives (chargement inférieur à 0,5ugb) pour qu’elles puissent elles aussi toucher des Dpu grâce à un chargement recalculé supérieur à 0,5Ugb/ha.
La répartition des 30 millions d’euros envisagés pour l’aide fourrage est un véritable casse-tête. Afin de donner un sens à cette aide, on s’orienterait vers une aide à l’hectare de 15€ pour les 20 premiers hectares ou de 30€ pour les huit premiers. Les exploitations bénéficiaires ne devraient pas toucher plus de 300€ chacune.
Imaginer une répartition des 30 millions d’euros sur l’ensemble des surfaces fourragères reviendrait à allouer une aide de 5€ par hectare. Si seules les surfaces en maïs grain (gavage des canards) et fourrager étaient retenues, on s’orienterait vers une aide de 10€ à l’hectare !
Quid du solde de 11% et de 12,5% des aides encore couplées
Pour les aides grandes cultures, la décision a été prise et annoncée le 30 mars dernier par Nicolas Sarkozy, président de la République, d’allouer le reliquat de 11% en se référant aux références historiques (années prises en compte indéfinies : probablement la période 2005-2008). La Confédération paysanne et l‘Apca optaient plutôt vers une redistribution en faveur des zones intermédiaires. Elle ne concernerait alors que les 50 premiers hectares de chaque exploitation.
Quant au reliquat de 12,5% de la Pmtva encore couplée, rien n'a été décidé. Deux hypothèses sont semble- t-il à l’étude.
- La première : allouer des Pmtva aux vaches dépourvues (se pose alors la taille limite du troupeau),
- La seconde : allouer des aides aux élevages mixtes lait-viande qui en sont dépourvus.
Le ministère rendra public ses décisions dans les semaines à venir.
Vers un prélèvement de 4,586%Il reste à négocier au ministère les aides assises sur l’application de l’article 68 du règlement européen pour lesquels 5% des aides découplées ont été prélevées pour soutenir l’élevage bio, le veau sous la mère et le lait de montagne entre autres. Les discussions sont en cours mais il s’avère que le prélèvement opéré serait de 4,586%.La contractualisation pour toucher ces aides imposée aux exploitants pour les productions mentionnées ci-dessus fait débat. Elle conduirait à exclure de ces programmes l’ensemble des agriculteurs-éleveurs engagés dans des circuits courts. Et si elle était inévitable, elle soumettrait encore un peu plus les agriculteurs aux filières et à la grande distribution. Pour information, l’aide au lait de montagne serait allouée dans la limite d’un quota de 110.000 litres (soit au maximum 2.200e par exploitation – règle de la transparence). L’aide « assolement diversifié » serait réservée à toutes les zones grandes cultures et serait assise sur un critère de spécialisation (ce qui parait un peu déconcertant). Elle pourrait être de 25 € par ha mais son financement n’est pleinement assuré que pour 2010. La Mae rotationnelle serait quant à elle de 32€/ha. Il reste à savoir précisément qui seront les heureux bénéficiaires. |
