 Le Rmi remplacé par le Rsa. (© Terre-net Média) |
Comment percevoir le Rsa ?
Aucune démarche n'est nécessaire pour les allocataires du Rmi, de l'Allocation parent isolé, des primes forfaitaires d'intéressement à la reprise d'activité ou du Rsa expérimental : ils bénéficieront automatiquement du Rsa. Son montant sera assis sur le Rmi ou l’Api (Allocation parent isolé) majoré sous certaines conditions du revenu du travail.
Pour les futurs bénéficiaires du Rsa qui ne perçoivent aucune de ces prestations, il sera possible à partir du mois d'avril d'obtenir des informations, en vous connectant sur le site msa.fr ou caf.fr, ou en vous rendant à la Msa ou à la Caf, à l'accueil du Conseil général ou du Centre communal ou intercommunal d'action sociale (Ccas).
Sur le site msa.fr, un test d’éligibilité permet à un assuré de déterminer s'il peut bénéficier de cette prestation à partir de sa situation familiale, professionnelle et des ressources de son foyer.
Cumuler revenus du travail et issus de la solidarité
Le Rsa constituera une garantie de ressources aux personnes exerçant ou reprenant une petite activité professionnelle. Elles pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Les salariés agricoles seront soumis à la même réglementation que les salariés du régime général. Schématiquement, le Rsa comprendra le revenu du travail et celui issus de la solidarité minoré de 38% (nous y reviendrons ultérieurement).
Les critères d’âge
Peuvent percevoir le Rsa les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du Rmi (Revenu minimum d'insertion) ou de l'Api. |
« Pour bénéficier du Rsa, le non salarié agricole imposé selon le régime du forfait ou celui du réel, doit mettre en valeur une exploitation pour laquelle le dernier bénéfice agricole connu n’excède pas 800 fois le montant du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année de référence (soit l’année du dernier bénéfice agricole connu) », explique la Ccmsa. Des majorations sont prévues en fonction de la composition du foyer et de leur revenu (nous reviendrons là aussi sur ce point ultérieurement).
Dans tous les cas de figure, le revenu de solidarité active sera viré sur le compte du bénéficiaire par sa caisse de Msa.
