Etre acteur des territoires ruraux et rendre la propriété foncière plus attractive

L'assemblée générale de la Section nationale des propriétaires ruraux ( Snpr, émanation de la Fnsea), est axée, aujourd'hui, jeudi 14 mai, autour de la nécessité pour les propriétaires de conserver la maîtrise de la vocation agricole des terres qu'ils possédent et de rendre plus rentable leur patrimoine.

Vient de paraître Quelques propositions de la Section nationale des propriétaires ruraux

Les propriétaires ruraux demandent entre autres dans la motion approuvée ce jour  qu'ils soient «partie prenante dans les instances qui décident de la destination des sols dont ils sont les détenteurs». Car actuellement, ils sont absents, ou faiblement représentés, dans les instances décisionnaires en matière de gestion du territoire agricole : collectivités locales, chambres d'agriculture, associations de protection de l'environnement, etc.  

Quelques personnalités de la table ronde organisée lors  de l'assemblée générale de la Snrp (© Terre-net Média)

Ils souhaitent ainsi être présents dans les débats et les interventions où le foncier est en jeu et  faire contre-poids avec les associations environnementales surreprésentées et souvent déconnectées des réalités agricoles. 

Les propriétaires  ont entre autres soulevé le dévelopement du zonage( natura 2000 et marais) qui exclut de plus en plus leurs terres de leur vocations agricoles.

Or, ils rappellent qu'ils possédent par définition l'ensemble des territoires ruraux et agricoles.

Cessibilité du bail

La table ronde de l'assemblée générale de la Snpr était par ailleurs l'occasion de faire un tour d'horizon de l'ensemble des revendicaions de la section de la Fnsea. Des revendications qui visent à rendre la propriété foncière plus rentable.

Monsieur Michel De Beaumesnil, président de la Snpr (© Terre-net Média)

Ainsi, la Snpr souhaite une refonte totale de la taxation sur le foncier non bâti et sur son mode de règlement. Les propriétaires ruraux souhaitent aussi que les terres louées à long terme ( 25 ans) soient assimilées à un outil de travail pour être exonérées de l'Isf. Les autres revendications de la Snpr concernent les barêmes préféctoraux par rapport auxquels sont réévalués les fermages. Leurs demandes  portent aussi sur le Rsa qui s'ajoute à l'ensemble des prélévements obligatoires qui rendent globalement la rentabilité de leur patrimoine proche de 1%. La cessibilité du bail est aussi une condition indispensable selon les propriétaires ruraux de rendre le placement foncier plus attractrif. Mais sur ce point, il y a encore débat.

La motion approuvée Outre la nécessité d'être partie prenante dans les instances de décision, les deux autres demandes formulées par les propriétaires ruraux sont : Les réserves faites par les collectivités pour leurs besoins doivent répondre à un projet réalisé dans les trois ans. Les protocoles de captage d’eau doivent être élaborés avec un représentant choisi par les propriétaires de la zone concernée et une indemnisation doit être spécifiquement dévolue à ces propriétaires.