La réforme doit poursuivre 4 objectifs :
- Consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire, à savoir privilégier les entreprises de taille familiale, diversifiées et créant de la valeur. Pour se faire, les aides seront renforcées sur les premiers hectares.
- Instaurer un nouveau mode de soutien à l’herbe, à savoir maintien du potentiel de productions animales à partir des systèmes à l’herbe, soutien complémentaire à la PHAE, consolidation des systèmes d’élevage valorisant les fourrages.
- Accompagner un mode de développement durable à l’agriculture : nécessité de produire plus et mieux, engagement dans le Grenelle de l’environnement
- Instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires
Pour atteindre ces objectifs, on dispose de trois outils : la modulation, l’article 68 et l’article 63. Le tableau suivant présente les outils et les utilisations :
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Outils
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Prélèvements
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Utilisations
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Modulation progressive
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+ 2 % en 2009,
+ 1 % en 2010, 2011 et 2012
avec franchise de 5 000 € et transparence GAEC
Soit 954 M€ sur 4 ans
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Article 68
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Prélèvement fixé à 5% maximum sur les DPU et PMTVA
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Productions fragiles :
Systèmes de production durable :
Couverture de risques climatiques et sanitaires :
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Outils
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Prélèvements
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Utilisations
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Article 63
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Prélèvements à partir des montants découplés 2010 :
- 25% des aides COP soit 640 M€
- 25% de la PMTVA soit 130 M€
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Utilisation sous forme de DPU
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Aujourd’hui nous ne connaissons que les grandes lignes de la réforme, reste à connaître les modalités exactes d’application et les conséquences sur les exploitations. La volonté affichée est d’obtenir des aides mieux équilibrées avec + 30% des aides en moyenne pour les éleveurs d’ovins sur des systèmes herbagers et en montagne. Une exploitation sur deux aura un niveau d’aide moyen compris entre 200 € et 350 €/ha, soit une progression d’environ 50%.
