Dernière ligne avant d’être légiférée

Mardi 19 mai, le ministère de l’agriculture a annoncé que « Michel Barnier engage l’achèvement du dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles ».

Michel Barnier a demandé aux groupes de travail chargés de mettre en place ce dispositif de s’attacher désormais à finaliser ces éléments afin que l’ensemble du dispositif soit opérationnel au moment de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (projet de loi « Grenelle II »).

A la fin du mois dernier, ces groupes de travail avaient validé les résultats d’un an et demi de réflexions et de concertations impliquant les différents partenaires du Grenelle : instituts techniques et organisations professionnelles agricoles, transformateurs et distributeurs, associations de défense de l’environnement, organisations de consommateurs et services de l’Etat.

Pour rappel, Michel Barnier avait lancé une expérimentation sur la certification dans cinq départements, en partenariat avec l’Apca et Coop de France, pour confronter le projet aux réalités du terrain. Le dispositif a également été testé dans certains lycées agricoles. Enfin, d’autres acteurs se sont portés volontaires pour le tester dans leurs propres réseaux.

Selon le ministre, « ce dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles résultant de cet ensemble de travaux doit être simple et lisible pour les agriculteurs et le grand public, progressif et accessible à toutes les exploitations ».

« Cette certification environnementale, explique Michel Barnier, doit par ailleurs reconnaître des démarches existantes afin de valoriser les efforts déjà accomplis par le secteur agricole en faveur de l’environnement. Elle porte sur les enjeux environnementaux suivants : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de la ressource en eau et le cas échéant, maîtrise de la consommation d’énergie. Les aspects sociaux, sanitaires, économiques ne sont pas concernés par cette certification ».

Les trois niveaux de certificatoion environnementale

La progressivité, du dispositif de certification environnementale en cours de validation se traduit par une articulation en trois niveaux:

  • Le niveau 1 correspond au respect de la conditionnalité : il forme le socle commun, le passage obligé pour accéder aux niveaux supérieurs.
  • Le niveau 2 est fondé sur des obligations de moyens, il permettra aussi de reconnaître et donc d’encourager des démarches existantes.
  • Quant au niveau 3, qualifié de « haute valeur environnementale », il est fondé sur une performance environnementale minimale à atteindre, mesurée par une batterie d’indicateurs quantitatifs.

 

 


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