 Un Rga tous les dix ans. (© DR) |
Ce recensement devra permettre l'établissement de statistiques sur l'agriculture ainsi que l'alimentation du répertoire statistiques d'entreprises agricoles mais aussi la base de sondages permanents utilisés pour la préparation et la coordination des enquêtes statistiques.
Le décret du 11 mai précise que le prochain recensement concernera toutes les unités productives exerçant une activité de production agricole pour laquelle la superficie agricole utilisée est au moins égale à un hectare. Seront également retenues dans le champ du recensement les unités de production dont la superficie agricole utilisée est inférieure au seuil mentionné précédemment dès lors qu'elles répondent à des caractéristiques d'équivalence fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture (sont par exemple concernés par cette disposition des maraîchers et des éleveurs hors sol).
Avis aux élus locauxLe ministère chargé de l'Agriculture procèdera à compter du 1er septembre 2009, après consultation des mairies, à l'élaboration des listes des unités de production de plus d’un hectare.A ce titre, des commissions consultatives communales dont les membres sont désignés par les maires seront créées localement à la demande des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. |
Le recensement se déroulera durant la période du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011. Seront recueillies auprès de chaque unité de production des informations relatives à la structure d'exploitation, à l'utilisation du sol, aux cheptels, à l'équipement en matériel, aux modes de production, à l'environnement économique de l'exploitation, aux activités de diversification, à la population et à la main-d'œuvre agricole.
Seront également recueillies des données sur l'exploitant et sur sa famille ainsi que sur les salariés de l'exploitation relatives à l'état civil, la situation familiale, le niveau et la nature de la formation acquise et des activités professionnelles.
