Michel Barnier fait trois propositions pour préciser les futures conditions d’installation des jeunes agriculteurs, dans le cadre du bilan de santé de la Pac

« Les yeux dans les yeux » c’est la manière dont le ministre de l’agriculture et de la pêche Michel Barnier a souhaité s’exprimer aux 700 jeunes agriculteurs présent. Un dernier discours qui s’est fait le bilan des actions mises en place depuis 2 ans et l’exposition de propositions encore en discussion pour favoriser l’installation. Mouvementé, sifflé, chahuté le discours a nécessité l’intervention du président des JA à plusieurs reprises.

« Les yeux dans les yeux »  (© Terre-net Web TV)

En évoquant la problématique du prix du lait et de l’accord trouvé, le ministre tient à rappeler qu’il comprend les éleveurs. Toutefois, il estime que « cet accord trace des voies nouvelles pour l’avenir. Il repose sur un principe majeur : une gouvernance des marchés laitiers ». Le ministre précise que l’observatoire des prix et des marges avait « hier validé les indicateurs sur le porc (…) Tous les mois, les données seront actualisées. Cet observatoire commence à se remplir », tout en indiquant que ces mêmes travaux vont prochainement s’engager sur les produits laitiers à partir des enquêtes initiées par Luc Chatel auprès des centrales de distribution et des entreprises.

Objectif : ne pas pénaliser les nouveaux projets du fait de l’historique du cédant

Dans le cadre du bilan de santé de la Pac, le ministre Barnier a présenté trois propositions sur lesquelles les groupes de travail débattent actuellement concernant les aides marginales encore couplées. La première position repose sur le calcul de la dotation de Dpu sur la période de référence 2005-2008, la deuxième sur les installations après la période de référence 2009 et la troisième pour les agriculteurs qui s’installeront en 2010. Les deux premières devraient être décidées dans les semaines à venir.

Inquiétudes ! Inquiétude sur la situation actuelle : accès aux Dpu pour les jeunes installés après le 15 mai, pour les jeunes qui s’installeront en 2010, avenir de la filière laitière, céréalière ; inquiétude sur la libéralisation des marchés et sur les orientations de l’Europe. Les Jeunes Agriculteurs, portés par leur président William Villeneuve ont fait part au ministre Barnier de lors de sa venue au 43e congrès, de leurs craintes et de leurs mécontentements. De l’inquiétude à la colère la tension au sein du congrès est réelle. Un discours mouvementé, sifflé, chahuté qui a nécessité à plusieurs reprises l’intervention du président des JA Pour pallier la conjoncture actuelle et donner plus de lisibilité aux jeunes, les JA souhaitent obtenir une enveloppe de 6 millions d’euros pour renforcer le nouvel outil d’accompagnement qu’est le Ppp. Ils exigent une plus forte implication de l’Etat dans l’observatoire des prix et des marges « l’Etat doit être moteur. C’est le combat commun de toutes les filières » a déclaré le président des JA. Sur l’accord du prix du lait, William Villeneuve reste ferme « l’accord signé est un mauvais accord ». Au niveau de la Lme, JA recommande la contractualisation à l’intérieur des filières afin de fournir des prix rémunérateurs aux agriculteurs. Concernant les risques et les imprévus, les JA proposent la souscription à l’assurance récolte (adoptée hier pendant les débats sur le rapport d’orientation 2009) et demandent la mise en place d’un fond de garantie pour les jeunes afin de remplacer les Déductions pour aléas (Dpa) « ni adaptées, ni performantes pour les jeunes » explique le président des JA.

♦La première intervient dans le cadre du calcul de la dotation de Dpu : il serait possible de prendre la meilleure des années de la période de référence 2005-2008. Autrement dit, sur l’ensemble des aides couplées perçues sur l’exploitation sur la période 2005-2008, la conversion en Dpu sera effectuée sur la meilleure année, qu’elles soient céréales ou Pmtva. Le ministre estime que cette voie « devrait mieux prendre en compte la situation des jeunes agriculteurs ».

Pouvoir transférer les aides dans la réserve via une base juridique autorisée par la commission européenne

♦La deuxième proposition concerne les agriculteurs installés après la période de référence (15 mai 2009) pour lesquels se pose le problème du découplage des aides encore couplées. L’objectif est « de les doter à partir de la réserve » précise le ministre en ajoutant que le ministère travaillait sur la remontée en réserve des Dpu des agriculteurs qui ne sont plus en activités en 2009 ou les Dpu inactivés. L’objectif est de pouvoir transférer les aides dans la réserve via une base juridique autorisée par la commission européenne. La commission considérant aujourd’hui que l’on ne peut pas faire de clause entre le cédant et le jeune installé sur des aides non encore découplés. Pour le calcul des Dpu du jeune agriculteur au 16 mai 2010 (qui n’existe pas sur 2005-2008), l’Europe considère qu’il faut regarder celui qui était installé durant la période 2005-2008.

♦Troisième proposition, la mise en place d’un programme spécifique pour les agriculteurs qui vont s’installer en 2010 (programme alimenté par la réserve). Pour le ministre ce programme aura deux objectifs : « doter de Dpu les agriculteurs qui n’ont pas pu signer de clauses en reprenant l’exploitation et revaloriser les Dpu des agriculteurs qui ont signé des clauses qui ne prenaient pas bien en compte le bilan de santé de la Pac ». Plus simplement, le ministre souhaite que le jeune installé qui n’aurait pas pu reprendre par clause les DPU de l’ancien exploitant ou qui aurait repris des Dpu à un montant unitaire faible puisse par la réserve récupérer des dotations de Dpu. Objectif : ne pas pénaliser les nouveaux projets du fait de l’historique du cédant notamment en cas de changement de type de production. Par exemple : un jeune qui décide d’avoir 75% de grande culture sur son exploitation et 25% d’arbre fruitier, alors que le cédant avait un système basé sur 75% d’arbres et 25% de grandes culture.