Globalement, les propositions consistent à reprendre les modalités actuelles. L’octroi de l’aide est subordonné à l’utilisation, dans les zones de production traditionnelle (Provence Alpes Côte d’Azur, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Drôme et Ardèche), d’une quantité minimale (110kg/ha ou 2.200.000 grains/ha) de semences certifiées.
 Premiers éléments sur l'aide à la qualité du blé dur. (© Arvalis) |
Le dispositif retenu pourrait ainsi être identique à celui mis en œuvre jusqu’en 2009, avec la suppression de la notion de superficie maximale garantie par zone.
Estimation du montant de l’aide
Le montant de l’aide serait calculé en fin de campagne, sur la base des superficies respectant les conditions d’éligibilité décrites ci-dessus et des demandes d’aide.
Sur la base de surfaces déclarées en blé dur d’environ 270.000 hectares, le montant de l’aide avoisinerait les 30 euros par hectare.
Contrôles et sanctions :
Les surfaces déclarées feront l’objet d’un mesurage lors des contrôles sur place des aides à la surface. En cas d’écart, les pénalités prévues par la réglementation communautaire (règlement (CE) n°796/2004 de la Commission) s’appliqueront.
Points arbitrés :
- Assimiler l’utilisation de semences certifiées à une contractualisation,
- Maintenir le dispositif actuel pour la détermination des variétés éligibles
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Points restant à arbitrer : Maintien ou suppression des surfaces maximales garanties |
