 Etre remplacé pendant 14 jours à moitié prix (© Terre-net Média) |
On entend par dépenses engagées, les rémunérations, leurs accessoires ainsi que des charges sociales (cotisations sociales obligatoires). Le coût de la journée de remplacement est plafonné à 42 fois le minimum garanti horaire.
Ce dernier est celui en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé. Pour 2008, il s’agissait de 3,31 euros, soit un plafond journalier de 139,02 euros. Pour 2009 ces valeurs seront réactualisées au 1er juillet 2009.
Justificatifs à fournir et démarches à suivreLa déclaration spéciale – cerfa 2079-RTA-SD) disponible sur le site du ministère du budget (www.impot.gouv.fr).La facture du service de remplacement sur laquelle doit apparaître le nom de la personne remplacée, les dates ou périodes de remplacement, le motif (congés), le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement. Les exploitants au réel joindront à la déclaration spéciale leur déclaration annuelle de résultat, ceux imposés au forfait, leur déclaration de revenus de l’année au titre de laquelle le bénéfice du crédit d’impôt est demandé. La facture du service de remplacement sera évidemment jointe à ces documents. Le montant du crédit d’impôt sera reporté dans la déclaration de revenu n°2042C. |
Les associés de sociétés et de groupements, y compris les Gaec, bénéficient du crédit d’impôt en proportion des droits qu’ils détiennent dans la société ou le groupement.
Ce montant du crédit d’impôt est aussi égal à 50% des dépenses de remplacement engagées par les associés (dans la limite de 14 jours). Ce montant est réparti entre les associés au prorata des droits détenus par chacun d’eux dans le groupement ou la société.
La quotepart ainsi déterminée sera ensuite reportée sur la déclaration de revenu n° 2042 C de chacun des associés.
Au final, chaque exploitant bénéficie des différents crédits d’impôt générés par les associés au prorata des droits détenus dans le groupement ou la société, et ce, indépendant des congés pris.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la Fnsr (fédération nationale de services de remplacements) sur www.fnsr.fr
