 Pas la peine de se déranger, les élections aux Tpbr se font par correspondance. (© Terre-net Média) |
- Ouverture du scrutin : 15 janvier 2010.
- Clôture du scrutin : 29 janvier 2010.
Ce scrutin clôturera six mois de procédures qui commencent ce mois-ci par la constitution des lites électorales.
La Fnppr appelle les propriétaires bailleurs à s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 août 2009.
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Les élections aux tribunaux et aux commissions paritaires des baux ruraux sont l’occasion pour la revue La propriété privée rurale de publier un dossier spécial. Pour tout savoir sur ces élections, cliquer sur les liens suivants : Tribunaux et commissions paritaires des baux ruraux - Le cadre des élections enfin fixé ! (2ème partie) |
- une attestation sur l’honneur (voir modèle joint), il n’est pas nécessaire de fournir une copie du bail, ce qui posait problème en cas de bail non écrit, la copie d’un avis d’imposition de la taxe sur le foncier non bâti (Tfnb).
« L’intérêt le plus évident des propriétaires bailleurs est de pouvoir exprimer leur point de vue lors des litiges qui surviennent avec les exploitants agricoles locataires de leurs terres ou bâtiments. Les tribunaux paritaires sont faits pour cela. En attendant l’inscription automatique, que nous avons demandée et qui devrait être mise en œuvre pour les échéances suivantes, il est important de s’inscrire sur les listes dès maintenant pour pouvoir voter en janvier. Le vote se fera par correspondance, il s’agit vraiment d’une procédure peu contraignante, il est important de participer, » explique Bruno de La Roche Saint André, le Président de la Fnppr dans un communiqué paru ce 6 juillet 2009.
Les différentes étapes du calendrier électoral
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