De la Tva sociale en agriculture

 Son instauration vise à faire contribuer l’ensemble des biens de consommation, européens ou non, au financement de la protection sociale en augmentant le taux de Tva. Autrement dit, à instaurer une Contribution sociale pour l’emploi (Cse) dont la collecte compenserait en partie le manque à gagner lié à la baisse des charges sociales.

François lucas, président de la Coordination rurale. (© Terre-net Média)

Tous les produits consommés contribueraient au financement de la protection sociale et en particulier ceux importés des pays qui ne disposent pas d’un système social onéreux à financer, rendant ainsi leurs marchandises bon marché grâce à la faiblesse de leurs couts de production.

Le projet de Tva sociale défendu par la CR est donc une rare opportunité pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés par la baisse des charges salariales et pour relancer l’emploi.

Stimuler l’agriculture

Selon la Coordination rurale, financer la protection sociale d’une autre manière que par la taxation du travail serait particulièrement efficace pour stimuler notre agriculture :

• Les délocalisations des productions agricoles, à l’origine de la désertification des campagnes, seraient enrayées avec l’espoir d’une « renaissance » agricole pour des produits comme les haricots secs ou les noisettes qui ne sont pratiquement plus cultivés en France.
  
  
• Sur le plan environnemental, la Tva sociale inciterait à employer de la main d’œuvre pour pratiquer le désherbage mécanique au lieu d’appliquer des herbicides et doperait donc l’agriculture biologique. En effet, s’il y a bien une Tgap sur un bidon de désherbant, TGAP que la CR dénonce, il est encore plus absurde de taxer à plus de 60 % le travail d’un agriculteur bio qui fait arracher de l’herbe à la main.
  
  
• Au niveau des prix à la consommation, l’application de la Tva sociale se traduirait par une baisse des prix Ttc pour les produits utilisant le plus de main d’œuvre comme les fruits et légumes, alliant donc compétitivité et santé.
  
  

Selon la CR, il y a de nombreuses raisons pour expérimenter la Tva sociale en agriculture. Il constitue « un des rares moyens qui est aujourd’hui à notre disposition pour lutter contre les délocalisations en redonnant à notre pays un réel atout dans la compétition mondialisée ».