Prélèvements pour irrigation

Frédéric Hénin | Publié le 10/09/2009, Mis à jour le 14/02/2024

Explications, conditions et fiche pratique.

Des pénalités importantes en cas d'anomalie (© Terre-net Média)

Sont concernés tous les agriculteurs qui prélèvent de l’eau à usage non domestique dans les masses d’eau ou souterraines par le biais d’installations ou d’ouvrages soumis à autorisations ou à déclaration au titre de la police de l’eau.

Pour en savoir plus sur la mise en place de la conditionnalité cliquer ici

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