 Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (© Terre-net Média) |
Et bien oui, les agriculteurs y seront soumis. Mais Bruno Le Maire a assuré que sur les quatre centimes payés par litre de carburant, trois centimes seraient remboursés sous forme d’acompte versé dès le début de l’année prochaine.
Cet acompte pourrait être calculé à partir des informations dont disposait le Trésor public lorsqu’il remboursait partiellement la Tipp. Et il faudra ensuite s’attendre à des régularisations en fin d’année pour ajuster les remboursements aux quantités de carburant réellement consommées.
Au total, sur les 163 millions d’euros prélevés, 120 millions seraient restitués aux agriculteurs et les 43 millions d’euros restants fianceraient la mise en oeuvre du plan de performance énergétique décidé en février dernier. Le ministre compte par ailleurs « sur le grand emprunt national pour disposer de crédits supplémentaires pour soutenir des actions de développement durable ».
Pour en savoir plus sur le projet de loi de fiinances pour 2010, cliquer sur: L’agriculture dotée de 5,02 milliards d’euros
