Les taux des prêts Mts-Cuma restent bonifiés en fonction de leur localisation (zones de plaine ou défavorisée). Le taux de bonification est de 2 points en zone de plaine et de 2,5 points en zone défavorisée (montagne comprise).
Ainsi avec un taux de base est égal à 4.38% (cf. DGPAAT/SDEA/N2009-3027 du 22 juillet 2009) jusqu’au 1er novembre, voici les taux à appliquer :
- zone défavorisée (y compris zone de montagne) : 1.88% (4.38% - 2,5%)
- zone de plaine : 2.38% (4.38% - 2%)
Attention, le taux est destiné à être modifié tous les trimestres (à titre indicatif, selon le calendrier des prêts bonifiés JA : 1er février, 1er mai, 1er août, 1er novembre).
Quant à l’assiette des prêts, elle est égale au montant de la dépense (hors taxe) d'investissement déduction faite des subventions éventuelles.
Modalités d’application
Les nouveaux taux s'appliquent à : - tous les prêts MTS-CUMA dont la décision d'autorisation de financement est postérieure à la date de publication de l'arrêté du 26 mai 2009, - tous les prêts MTS-CUMA déjà décidés mais dont la date de réalisation figurant sur la CV est postérieure à la date de publication de l'arrêté du 26 mai 2009. |
La quotité de financement est de 70% maximum de l'assiette du prêt.
Lorsqu'au moment de l'achat de matériel objet du prêt, le bénéficiaire du prêt obtient une reprise de son ancien matériel, il faut déterminer le montant maximal du prêt en tenant compte de cette reprise.
Il faudra ainsi déterminer le montant le moins élevé entre:
- le calcul de la quotité de financement et
- le calcul de la dépense réelle.
Ce montant une fois défini servira à déterminer le montant maximum du prêt.
 DR (© Ministère de l'agriculture) |
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