![]() Mariann Fischer Boel estime que certains états membres n'en n'ont pas fait assez pour leurs agriculteurs (© Terre-net Média) |
Autre mesure envisagée par Mariann Fischer Boël, une autre répartition des fonds de la modulation collectés faveur des éleveurs, voire accroître le taux de prélèvement pour augmenter l’enveloppe de crédits à redistribuer.
Envisager ces recours est inenvisageable à cette heure. Ils conduiraient les Etats membres à revoir leur copie pour 2010. Ce qui semble impossible.
Mais Mariann Fischer Boël aurait fait remarquer que les fonds ainsi libérés se seraient ajoutés aux 280 millions d’euros (et annoncés ce matin à la première heure) que le budget européen est en mesure de débloquer. A condition d’obtenir entre autre l’accord du Parlement codécisionnaire sur ce sujet.
Autre mesure en cours de discussion en cette fin de matinée, la réactivation d’un système de rachat de quotas individuels qui conduirait à abaisser la référence de chaque Etat (aucune redistribution possible par la réserve nationale). Mais ce système très complexe couplé aux augmentations de 1 % des quotas pour les Etats qui appliquent cette dernière mesure pourrait conduire à la situation suivante: le décrochage des pays membres qui renoncent à produire et l'accroissment du potentiel de production des Etats qui ont opté pour l'augmentation des quotas de 1% par an d'ici 2015. En deux mots, à préparer le nouveau rapport de forces de l'après 2015.