 Un groupe d'experts a tenté de définir la vision française des foncements de la "Pac 2013" (© Terre-net Média) |
Selon les participants du groupe « Pac 2013 » , une régulation des marchés doit continuer à faire partie intégrante de la future Pac. La disparition programmée des instruments de gestion n’est pas approuvée.
Des suggestions ont été émises pour que la future Pac dispose des instruments nécessaires pour éviter les hausses de prix trop importantes (spéculations, marchés à terme régulés) mais aussi des outils de gestion de l’offre (possibilités de stockage) . Une organisation économique de la production (producteurs, filières) est essentielle pour agir sur l’offre et la juguler. Cette organisation devra reposer sur des bases juridiques viables et nécessitera l’insaturation de mesures incitatives voire coercitives, selon les auteurs de la synthèse "Pac 2013".
Pas de « Pac 2013 » sans aides. Mais plus d’aides du 1er et du 2ème pilier. Les soutiens publics répondront à des objectifs assignés, selon une approche intégrée prenant en compte l’alimentation et le développement rural.
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Pour lire aussi les deux premières parties de |
Les aides Pac devront ainsi rester des soutiens à l’activité et selon certains membres, favoriser le développement de l’emploi et d’une agriculture à taille humaine. Sous forme de droits, elles ne doivent en aucun cas constituer un élément du patrimoine individuel des exploitants.
Il sera par ailleurs important de définir ce qui relève de la Pac et ce qui relève du développement rural que l’agriculture ne peut pas prendre seule en charge.
Pas de Pac Uniforme
Aussi, une nouvelle cohérence des aides entre la rémunération des services publics rendus par les agriculteurs et les contraintes économiques auxquelles les exploitations sont soumises s’impose.
Par ailleurs, « il paraît normal, selon le groupe de travail « Pac 2013 » que la politique d’aides se traduise par un socle minimal qui au regard des disparités ne peut être identique dans tous les territoires européens ». Autrement dit, la Pac des Vingt-sept ne pourrait pas, sur le terrain, être la même pour tous.
Enfin, la politique de soutien devrait présenter une certaine flexibilité pour pouvoir s’adapter à l’évolution de la conjoncture. Elle pourrait être déléguée en partie aux états au nom du principe de subsidiarité sans pour autant envisager une renationalisation de la Pac.
