 Les élections de la Msa annoncées (© Terre-net Média) |
Les chapitres 2 et 3 concernent l’organisation et le déroulement des élections.
Le document précise la composition de la commission électorale chargée de proclamer les résultats et les conditions d’éligibilité des administrateurs ainsi que le dispositif relatif à la déclaration d’intérêt que les administrateurs détiennent dans les organismes en relation financière avec la mutualité sociale agricole.
