 Une revalorisation des montants forfaitaire d'exonération pour les jeunes agriculteurs (© Terre-net Média) |
Des taux inchangés par rapport à 2008
Par ailleurs, ce décret revalorise les montants forfaitaires d’exonération pour les jeunes agriculteurs.
Pour l'année 2009, le plafond de l'exonération prévue par l'article L. 731-13 est fixé à :
- 2 877 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
- 2 434 € pour une exonération de 55 % ;
- 1 549 € pour une exonération de 35 % ;
- 1 106 € pour une exonération de 25 % ;
- 664 € (15 %).
La cotisation complémentaire Amexa pour les chefs d’exploitations à titre secondaire 41,55 € (taux appliqué sinon de 2 ,1 %).
La cotisation invalidité pour les collaborateurs (cotisation forfaitaire de 22,16 €).
La cotisation de 1,04 % maximum Amexa due pour les associés d’exploitation et les aides familiaux de chefs d’exploitation ...)
