Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification est modifié à compter du 1er novembre 2009. Il sera de 4,32% puis passera ensuite à 4,30% pour la période allant du 1er au 31 janvier 2010. Ce taux de référence a ainsi perdu 0,28 point en raison de la diminution du taux de base (suite à la baisse du coût du crédit) et de la baisse de 0,02 point du taux de rémunération des banques entre 2009 et 2010.
 |
La baisse des taux de référence accroît le volume de prêts bonifiés et la durée des emprunts.
Les montants de subventions équivalentes calculés à partir des taux de référence sont notamment utilisés pour la vérification de points d’éligibilité des dossiers d’installation ou d’investissement soumis par les exploitants. Ils doivent respecter la règle du double plafond communautaire de 40.000 € (1) et 70.000 € (2) ou 55 000 € (selon que le dossier a été déposé après ou avant le 1er janvier 2009, cf. fiche 9 de la circulaire
