 II n'y a plus qu'à espérer que tous les agriculteurs en difficultés pourront être aidés. (© Terre-net Média) |
Tout d’abord, ce plan s’ajoute à celui déjà annoncé pour le secteur du lait et ceux déjà en vigueur depuis cet été concernant la filière fruits et légumes en particulier. Aucun d’entre eux ne serait exclusif ! Autrement dit, on peut imaginer qu’un exploitant relève de plusieurs dispositifs à la fois sans pour autant concevoir que l’on puisse se faire financer deux fois le même soutien !
Le prêt d’un milliard d’euros à 1,5 % (1 % pour les JA) servira selon la confédération paysanne à
- consolider les bilans des exploitations (400 millions d’euros)
- apporter de la trésorerie (Ct) (500 millions d’euros)
- redresser des exploitations en difficultés (100 millions d’euros)
Mutualité sociale agricoleA propos de la prise en charge partielle ou totale des charges sociales, même patchwork. Il faut distinguer le secteur d’activité et mais aussi les charges sociales des agriculteurs de celles des salariés. Les 50 millions d’euros du plan de soutien seront distribués entre les régions en fonction de la main d’oeuvre salariée employées essentiellement. Les 30 millions alloués par la Msa couvriront plutôt les charges sociales des agriculteurs qui ne parviennent pas à s’acquitter. Dans tous les cas, ces aides ne doivent pas être confondues avec les 170 millions d’euros d’exonérations de charges patronales budgétisés chaque année et destinés à alléger les charges salariales des employeurs de saisonniers et qui s’ajoutent aux exonérations déjà en vigueur. Elles entreront en application en 2010. |
Les 200 millions d’euros prévus par le plan de soutien serviront à prendre en charge les frais financiers voire une partie du capital à rembourser pour les agriculteurs les plus en difficultés.
Les eleveurs laitiers et porcins pourront bénéficier de l'ensemble du dispositif.
Les modalités d’attribution des prêts seront étudiées en fonction de critères simples : taux d’endettement et revenu des exploitants.
Bruno Le Maire insiste pour que les premières aides arrivent dès la semaine prochaine dans les exploitations. Des médiateurs, national et régionaux, seront désignés pour résoudre les problèmes que pourraient rencontrer des exploitants pour bénéficier d’un des dispositifs d’aides programmés.
Le ministre a par ailleurs tenu à ce que les critères retenus pour définir le montant des aides allouées et des prêts à accorder soient les plus simples possibles afin d d’alléger la charge administrative au maximum.
Un responsable syndical « bien pensant » estime que les 500 millions de prêts pourraient au final profiter à des exploitants qui n’en ont pas réellement. Les prêts à 1,5 % constitueraient alors une aubaine de se procurer de l’argent frais à moindre coût !
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