 Les prévisions sur les emblavements font défaut. (© Terre-net Média) |
Calcul : 100 – [1-100 / (100+11,45)]x100
Pour les fruits à coque (noix, noisettes), le dépassement est de 11,59 % soit en suivant la même règle de calcul, une baisse à l’hectare des aides de 10,39 %.
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Pour le maïs irrigué et le maïs sec et national irrigué, aucune réduction des aides prévues n’est opérée.
A ces dépassements de surfaces garanties pour les aides à la surface, il faut ajouter le dépassement des plafonds budgétaires de 1,18 % aux paiements à la surface pour toutes les grandes cultures. Il est nul pour le paiement supplémentaire blé dur.
Au final, reprenons notre exemple précédent. Pour un dépassement de 11,45 % (cultures sèches), le taux de réduction de l’aide couplée sera de 10,39 % [10,27/ (1- 0,0118) x100] et non de 10,27 %, toujours avant modulation.
Pour 100 euros d’aides couplées, 89,60 euros seront versés.
Cette année, aucun dépassement des plafonds des superficies pour le supplément au paiement à la surface pour le blé dur dans les zones traditionnelles n’a été relevé.
Pour la prime spéciale à la qualité blé dur, les taux de dépassement relevés par département sont compris entre 0% et 41,17 % (Tarn), soit un abattement pouvant atteindre plus de 29% (taux appliqué directement au montant initial de l’aide, pas de cumul avec le taux de dépassement des superficies garanties et du taux de plafond budgétaire) !
A propos des fruits
Par ailleurs, l’arrêté du 28 octobre a fixé à 1.485 euros par hectare le montant de l’aide pour les producteurs de tomates, à 3.050 € celle versée à l’hectare de prunes d’Ente (transformation) et à 1.188 € pour les producteurs de pêches Pavie. Ces montants prennent déjà en compte les taux de dépassement éventuels de la superficie garantie.
Pour l'année 2009, le montant de base de l'aide par hectare pour les producteurs de poires williams ou rocha destinées à la transformation est fixé à 5 131 euros par hectare
Le montant unitaire de l'aide en euros par hectare est déterminé en fonction de la part de la production de poires williams ou rocha effectivement livrée à la transformation par chaque producteur.
