 Le procès des faucheurs de maïs Ogm se déroule jusque Vendredi (© Terre-net Média) |
En première instance, les 58 militants, dont 23 étaient également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement de leur Adn durant leur garde à vue, avaient été relaxés le 6 juin 2008 à Chartres de l'ensemble des poursuites.
Le parquet avait fait appel de cette décision. Tous les prévenus avaient reconnu devant le tribunal leur participation au fauchage d'une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir). Ce jugement avait été qualifié de « tournant » par José Bové. « Des magistrats ont compris que l'intérêt général devait primer sur l'intérêt individuel de quelques firmes multinationales », avait commenté le leader altermondialiste.
Seuls deux autres tribunaux ont à ce jour relaxé des faucheurs volontaires : en 2003 en correctionnelle à Versailles et en 2005 à Orléans. En appel, les faucheurs ont pour l'heure toujours été condamnés. « Le tribunal de Chartres a reconnu l'état de nécessité car nous défendions l'intérêt commun en détruisant ce champ », a déclaré à l'Afp Gérard Liebskind, l'un des faucheurs poursuivis.
L'état de nécessité, prévu par l'article 122-7 du Code pénal, permet d'écarter la responsabilité pénale d'une personne qui « face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ». « Si nous gagnons en appel, il y aura jurisprudence et l'importance sera colossale pour tous les militants associatifs et syndicaux », a ajouté le militant.
Le jour du procès, le Parlement européen adoptait le texte de : « la liberté de consommer et de produire avec ou sans Ogm »
Me Nicolas Gallon, l'un des avocats des faucheurs, a estimé que les juges d'appel vont devoir trancher un « paradoxe » : avec notamment le Grenelle de l'environnement qui règlemente en France la culture des Ogm, « le pouvoir politique reconnaît le bien fondé du combat des militants anti-Ogm et le parquet, bras armé de l'Etat, continue de poursuivre ». « Il existe depuis 2007 un véritable front national et européen contre les Ogm. L'évolution sociale et politique est favorable et on espère qu'elle le sera aussi sur le plan judiciaire », a-t-il poursuivi.
Le groupe Monsanto n'avait pas pu être joint dans l'immédiat. Au lendemain de la relaxe des 58 faucheurs, le groupe agrochimique américain avait exprimé « son indignation et son incompréhension devant l'incohérence qui règne entre textes législatifs, déclarations politiques et décisions judiciaires », concernant les biotechnologies. La firme estimait que la relaxe était « d'autant plus inacceptable que le Parlement français (venait) d'adopter une loi (...) qui institue un délit de fauchage spécifique condamnant fermement la destruction des parcelles d'expérimentation Ogm ».
Le jour-même de l'audience à Chartres, le 22 mai 2008, le Parlement adoptait un projet de loi controversée sur les Ogm, transposant une directive européenne de 2001. Le texte reconnaissait « la liberté de consommer et de produire avec ou sans Ogm » en France et instaurait un délit de fauchage passible de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Le procès est prévu jusqu'à vendredi.
