Un dispositif en place depuis le 1er juin

 

Le Rsa aussi pour les agriculteurs au réel. (© Terre-net Média)

Comme pour les exploitants au forfait, disposer de moins huit cents heures de smic horaires de revenu annuel pour bénéficier du Rsa, soit 7.064 euros, est la condition nécessaire mais pas suffisante pour entrer dans le nouveau dispositif Rsa en vigueur depuis quelques mois. Deux cas de figure se présentent.

 

A – Cas des exploitants individuels
1) Le revenu agricole pris en référence est en fait le revenu disponible de l’exercice N-1 (voire N-2 si les informations disponibles sont insuffisantes). Il est égal à l’excédent brut d’exploitation auquel sont retranchées les annuités de l’exercice et les frais financiers des prêts à court terme. Est aussi pris en compte le résultat exceptionnel inhérent à la vente d’actifs. N’entrent donc pas en jeu par conséquent les Dpi, les Dpa, les amortissements et les provisions qui ne sont que des jeux d’écriture comptable.

 

Vu/Lu Selon la publication de IE Bimsa, « la Msa a estimé à près de 55.400 personnes, le nombre d’allocataires bénéficiaires du Rsa au régime des salariés agricoles et à près de 20.120 personnes celui du régime des non salariés agricoles. Fin juillet, elle a reçu 21.700 demandes de Rsa, 13.000 provenaient de salariés agricoles et 8.700 émanaient de non salariés agricole ». La Msa s’attend à ce que les nombreuses clôtures d’exercices dans les semaines à venir en accroîssent le nombre.

 

2) A ce revenu disponible sont ajoutés, comme pour les exploitants au forfait, l’ensemble des revenus extérieurs de l’exploitation: location de gîtes, salaires, indemnités de chômage d’un des deux conjoints, fermages etc…

B - Cas des exploitants en société
1) Chaque membre de la société fera l’objet d’une étude individuelle car l’éligibilité au Rsa sera toujours approchée à l’échelle du foyer auquel appartient l’associé. Et seront pris en compte, là encore, l’ensemble des revenus perçus (fermages des terres mises à disposition, salaires extérieurs …

2) Au niveau de la société, c’est à partir de l’excédent brut d’exploitation, hors prélèvements privés, que sera déterminé le revenu de référence retenu pour étudier l’éligibilité ou non au Rsa de chacun des associés.
Pour cela, seront comparés le revenu de référence calculé à partir des prélèvements privés (a) et celui défini à partir du revenu disponible de la société (b).

Lire aussi Rsa (2ème partie) – cas des exploitants au forfait - Un dispositif en place depuis le 1er juin

Dans le cas a:
Revenu de référence a (Ra) = prélèvements privés + résultats de la société répartis en fonction des parts sociales détenues.

Dans le cas b:
Revenu de référence (Rb) = revenu disponible de la société réparti en fonction du travail des associés

Au final, le revenu de référence de l’exploitation retenu pour déterminer l’éligibilité au Rsa est le revenu le plus élevé calculé.