Un dispositif en place depuis le 1er juin

Le Rsa aussi pour les exploitants au réel. (© Terre-net Média)

• Nécessaire car au-delà de ce seuil, les exploitants en sont écartés.
• Pas suffisante car les dossiers de demande de prise en charge devront répondre à d’autres critères bien définis.

1) Que l’agriculteur soit eu réel ou au forfait, c’est l’ensemble des revenus du foyer qui sont comptabilisés : location de gîtes, salaires, indemnités de chômage d’un des deux conjoints, fermages etc…

2) L’âge minimum requis est de 25 ans, condition non requise pour les jeunes mères de famille.

3) Pour les exploitants au forfait, le revenu agricole retenu est égal au revenu forfaitaire par hectare multiplié par la surface de l’exploitation. On y ajoutera les Ichn, les phae et autres revenus issus des Mae (2^nd pilier de la Pac) qui ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu forfaitaire. La liste précise des revenus annexes à ajouter à la base forfaitaire est en cours de définition.

« La loi du premier décembre 2008 n’a pas prévu ni de décret ni de circulaire. Aussi, il reviendra au ministre de l’agriculture de définir dans tous les départements des notes de recommandation », commente Elie Quidu, sous directeur Prestation Famille retraite de la Caisse centrale de la Msa (Ccmsa).

L’objectif recherché, est d’harmoniser les critères de sélection des dossiers en dépôt entre les départements afin de réduire au mieux les disparités interdépartementales.

Par ailleurs, il est important de noter que la nature même du régime du forfait n’est pas le plus avantageux en temps de crise pour toucher un complément de revenu puisque les revenus fiscaux retenus pour déterminer l’éligibilité du candidat au Rsa sont quasiment indépendants de la conjoncture (prix des intrants et des produits agricoles).

Dans ces conditions, il est aisé de comprendre que ce ne sont pas les agriculteurs au forfait qui gonfleront les effectifs des bénéficiaires du Rsa.

4) Pour les exploitants au réel, la mauvaise conjoncture se répercute automatiquement sur les résultats des exercices en cours. Aussi, la Ccmsa s’attend à une multiplication du nombre de nouveaux demandeurs. Pour en savoir plus, lire l’article en lien. Ceci dit, il faut s’attendre à de nombreux rejets de dossiers en raison de la prise en compte des revenus extérieurs à l’exploitation.