« Les aides prévues par ce nouveau régime peuvent être octroyées jusqu'au 31 décembre 2010 et prendre la forme de subventions directes, de bonifications d'intérêts, de prêts bonifiés, ainsi que d'aides aux paiements des cotisations de sécurité sociale », précise la Commission dans un communiqué. Le président français Nicolas Sarkozy avait annoncé le 27 octobre un plan « sans précédent » de 650 millions d'euros d'aide et d'un milliard d'euros de prêts bonifiés (taux réduits) pour permettre à l'agriculture de faire face à une crise « absolument exceptionnelle ».
Bruxelles a approuvé le plan de relance français (© Terre-net Média)
La Commission européenne a donné son feu vert à une partie de ce plan, considérant que « le régime français constitue une application de la modification du cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière ». « Le régime français est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu'ils ne fussent pas en difficulté à la date du 1er juillet 2008 (c'est-à-dire avant le début de la crise) jusqu'au 31 décembre 2010 », a précisé Bruxelles. Selon le chef de l'Etat français, la crise qui frappe le premier secteur d'activité du pays « touche 1,6 million d'actifs et 3,6 millions de retraités ».
