Choisir l’assiette annuelle

 

Avant le 30 novembre, les agriculteurs peuvent opter pour le paiement des prélèvements sociaux sur la base de l’année n-1. Intéressante notamment pour les productions dont la conjoncture est tendue, cette option doit être réfléchie : elle vaut pour 5 ans.  (© Terre-net Média)

En cas de baisse de revenu, il peut être intéressant d’opter pour le calcul de l’assiette sur n-1. Cette option annuelle, qui engage pour 5 ans, doit être déposée avant le 30 novembre 2009.

 

Une simulation indispensable

Avant le 30 novembre 2009, les agriculteurs relevant du régime triennal peuvent demander à ce que leurs cotisations sociales soient calculées pour 2010 à 2014 sur la base du seul revenu de l’année n-1. Au bout de 5 ans, il est possible de dénoncer l’option annuelle Msa n-1 avant le 30 novembre de la dernière année. A défaut, la reconduction est tacite, ce qui signifie que l’on en reprend pour 5 ans. Avant de s’engager pour cette durée, il est conseillé d’avoir une approche prévisionnelle du revenu pour comparer les prélèvements en moyenne triennale et en option annuelle.

 

Prélèvements sociaux sur les revenus professionnels agricoles Il existe deux types de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels agricoles. D’une part, les cotisations maladie et vieillesse qui garantissent la couverture sociale et permettent de constituer la retraite. A cela s’ajoutent les cotisations familiales. D’autre part, les contributions sociales Csg et Crds s’appliquent aux revenus agricoles au même titre que toutes les autres catégories de revenu. Cotisations et contributions : l’assiette est désormais commune.

L’accent sera mis sur l’évolution des amortissements des bâtiments, matériels et installations, ainsi que des frais financiers sur emprunts... L’objectif est non seulement de dégager la tendance mais aussi de déterminer si au cours de la période quinquennale à venir, on risque de dégager un déficit. En effet, dans le cas d’un résultat négatif ou faible, l’agriculteur paie la cotisation minimum mais le déficit ne sera pas imputé sur les revenus à venir (à la différence de ce qui se pratique en matière d’impôts sur le revenu). Pour les productions qui subissent une conjoncture tendue, cette option peut s’avérer intéressante, car elle permet de soulager la trésorerie de l’an prochain et contribue ainsi à l’amélioration du point d’équilibre financier.

 

Pour les producteurs de lait, le revenu de l'année 2009 varie fortement selon que la date de clôture se situe en début ou en fin d'année. Il est fondamental de prendre cet élément en compte avant de s'engager car l'opportunité d'une option Msa n-1 est fortement influencée par le gain réalisé l'année d'entrée dans le système.

Renoncer à l’option annuelle

Si l’option annuelle a été déposée pour prendre effet en 2005, il est possible de renoncer à ce dispositif en déposant un formulaire auprès de la Msa avant le 30 novembre 2009. Cette renonciation qui sera effective en 2010, est avantageuse si les revenus de l’exploitation sont à la hausse ou si une variation importante des revenus est prévue dans les 5 années à venir (la moyenne triennale permettra de lisser cette variation). Si l’exploitant renonce à l’option annuelle, ses cotisations seront obligatoirement calculées sur une assiette triennale pendant 6 ans. Au terme de ces 6 années, il lui sera à nouveau possible de déposer une option annuelle.

 

L’option annuelle Msa n-1
Avantages	Inconvénients
-       Prise en compte rapide des baisses de revenus pour le calcul des cotisations et contributions ; -       Permet d’éliminer les revenus des années antérieures de l’assiette sociale ; -       Economie de prélèvements si baisse durable de revenu ; -       Gain de trésorerie à l’entrée dans le dispositif.	-       Le déficit est ramené à l’assiette minimum (pas d’imputation du déficit sur les revenus à venir) ; -       Paiement plus rapide des cotisations en cas d’augmentation des revenus.

 

Exemple :
M. Dupond dispose des revenus agricoles suivants :
• 2007 : 27 800 €
• 2008 : 31 320 €
• 2009 : 15 000 €

Il s’interroge sur l’opportunité de déposer une option Msa n-1 avant le 30/11/09.

 

	Cotisations sociales 2008 de M. Dupond
	Moyenne triennale	Option annuelle
Assiette sociale	Revenu 2007 + 2008+2009 3 = 24 700 €	Revenu 2009   = 15 000 €
Cotisations prévisionnelles  2008	12 000 €	7 500 €

 

M. Dupond a donc intérêt à choisir l’option annuelle pour un gain de 4 500 € pour 2010.