 Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture (© Terre-net Média) |
Elaboré dans les temps, le projet de loi de modernisation agricole et de la pèche (Lmap) a été soumis au conseil d’Etat. Il sera présenté au conseil des ministres après les fêtes de fin d’année.
Cette future loi fixe cinq directions. La plus innovante est la création d’outils d’assurance qui donneront à l’agriculture les moyens de couvrir elle-même les risques ; l’expérience montrant, sans être d’une grande efficacité, que le recours dans l’urgence aux aides publiques est très onéreux pour les finances publiques.
L’extension aux aléas économiques des Dpa (dotations pour aléas) est une solution pour couvrir les risques mais elle n’aura que des effets limités. Tout d’abord parce que de nombreux agriculteurs n’ont pas les moyens financiers de se constituer une épargne de précaution. Ensuite parce que le montant des sommes épargnées est limité.
Les quatre autres axes « agricoles » de la Lmap
1 Donner les moyens aux filières de mieux s’organiser en incitant les interprofessions à se regrouper. 2 Fixer, comme le ministre s’y était engagé, les conditions d’une contractualisation plus équilibrée avec des clauses similaires à celles déjà envisagées pour le secteur laitier et à nouveau présentées mardi 8 décembre lors de l’assemblée générale de la confédération générale des planteurs de betteraves. 3 Doter l’observatoire des marges et des prix d’un statut et le missionner pour fournir aux interprofessions des informations et les aider à contractualiser. 4 Préserver la vocation agricole des terres cultivées. Les récentes acquisitions foncières dans les pays en développement par des puissances étrangères montrent la nécessité de protéger ce capital foncier dont dépend en France et en Europe la sécurité alimentaire de 500 millions de concitoyens. |
La création de produits d’assurance passera avant tout par la mise en place d’un dispositif de réassurance, si possible privé, sinon, public.
Les produits d’assurance ainsi garantis compléteront la nouvelle gamme d’outils dont pourrait se doter l’agriculture grâce à la Lmap avec pour objectif : réunir les conditions au niveau national pour que les exploitants parviennent à vivre décemment de leur travail et à dégager des revenus stables, même en temps de crise. Mais sans Pac réformée et innovante, pourvue d’instruments de régulation, la Lmap fera l’effet d’un coup d’épée dans l’eau.
Aujourd’hui, l’état cherche à savoir comment apporter sa garantie à des compagnies d’assurance privées invitées à offrir des produits destinés à couvrir les risques auxquels sont confrontés les agriculteurs.
Sans garde-fou, toute nouvelle crise anéantirait la profession agricole, livrée à elle-même et pour commencer, les exploitations dotées d’outils de production les plus performants puisque souvent les plus endettées. Mais aussi l’ensemble de la filière agro-alimentaire, fleuron de l’économie nationale qui fait preuve d’une grande résistance depuis vingt-quatre mois.
