 La localisation des parcelles d'eesais Ogm doit être communiquée. (© Terre-net Média) |
La commune de Sausheim avait déposé un pourvoi, visant à faire annuler un jugement du 10 mars 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg. Ce dernier avait été saisi par un militant anti-Ogm, Pierre Azelvandre, auquel la mairie refusait de communiquer des informations concernant des essais d'Ogm. Il lui avait donné raison.
En 2007, le Conseil d'Etat avait sursis à statuer jusqu'à ce que la Cej se soit prononcée. Celle-ci avait ensuite décidé qu' « une réserve tenant à la protection de l'ordre public ou à d'autres intérêts protégés par la loi ne saurait être opposée à la communication des informations (...) ». La France a suspendu en février les cultures d'Ogm en plein champs au nom du principe de précaution, mais les essais sous le contrôle du ministère de l'Agriculture restent autorisés.
