 Première page du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche(© DR) |
- Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation
- Renforcer la compétitivité de l’agriculture française (contractualisation, réassurance)
- Inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires
Le projet de loi prévoit d’instaurer un chapitre préliminaire intitulé « La politique de l’alimentation » au titre III du livre II du code rural qui serait dorénavant dénommé « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux ».
Les deux derniers chapitres du projet de Lmap sont consacrés à la pêche et à l’outre mer.
Bruno Le Maire devrait soumettre son projet de loi au conseil des ministres mercredi 6 janvier 2010, voire le 13, avant d'être soumis au Parlement. Nous reviendrons évidemment ultérieurement sur ce document d'ores et déjà consultable en cliquant ici.
