 La taxation des huiles végétales pures en question, notamment dans leur incorporation dans les curburants. (© Terre-net Média) |
Dans le projet initial de la taxe carbone, les Hvp « étaient taxées comme le gazole auquel elles sont substituées », a-t-il ajouté. « Nous vous demandons donc de vérifier lors de la présentation du nouveau projet que les Huiles végétales pures ne soient pas touchées par la contribution carbone comme les autres carburants » mais aussi « de soutenir les amendements qui permettraient de différencier les Hvp des autres carburants », a encore déclaré le président de l'Ifhpv, basé à Agen.
M. Juste a par ailleurs signalé que les Hvp, « bien qu'étant un produit agricole (normalement taxé à 5,5%) », sont « redevables d'une TVA à 19,6% ».
Le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, présentera le nouveau dispositif de « contribution carbone » lors d'une communication au conseil des ministres le 20 janvier et « la taxe carbone s'appliquera au 1er juillet », a déclaré mercredi le président Nicolas Sarkozy.
