« Réallouer 100€/ha de scop d’aides et réunir le comité de suivi » (Orama)

« Réallouer 100€/ha de scop d’aides et réunir le comité de suivi » (Orama)

Le pari des prix élevés pour compenser la baisse des soutiens publics inhérents au bilan de santé est en voie d’être perdu selon la Fnsea et ses sections spécialisées « grandes cultures » regroupées au sein d’Orama.


Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture
(© Terre-net Média)
Alors « il faut vite mettre en place le comité de suivi promis par Nicolas Sarkozy en mars 2009 pour soutenir les grandes cultures », ont demandé avec insistance Jean Michel Lemétayer et Philippe Pinta, respectivement président de la Fnsea et d’Orama. Pour réparer son « erreur flagrante », a ajouté Philippe Pinta, « le gouvernement responsable de la situation dans laquelle nous nous trouvons (en parlant des céréaliers) doit redonner 100 euros d’aides par hectare ». Ce qui reviendrait à compenser, si cette revendication est satisfaite, ce qui a été prélevé au titre du bilan de santé de la Pac.

Des mesures immédiates

Pour sa part, Jean Michel Lemétayer sera ravi d’apprendre que le ministre satisfait la demande du dirigeant syndicaliste de rendre fongibles les deux enveloppes de prêts de consolidation et de trésorerie (de 500 millions d’euros chacune). Mais aussi, si il apprend que Bruno Le Maire est prêt à les augmenter pour « qu’aucun agriculteur ne rencontre de problème au printemps pour planter ses cultures ».

En fait, une grande partie des discours de chacun des deux dirigeants syndicaux a porté sur les moyens à mettre en oeuvre dès cette année « pour ouvrir un avenir plus radieux que celui offert en 2009 » (pour reprendre sur ce sujet les propos tenus de par le ministre de l’agriculture).

Compenser la baisse des Dpu

Selon Bruno Le Maire, le gouvernement a déjà répondu à la demande majeure d’Orama de réévaluer les Dpu puisque « la baisse des aides est compensée par les 180 millions d’aides dont bénéficieront les céréaliers à travers les aides « diversité d’assolement », « qualité blé dur » et les « Dpu » qui seront alloués aux JA à partir de l’enveloppe nationale ».

Parmi la batterie de mesures à effet immédiat, à noter aussi l’inscription dans le budget collectif de la réduction du coût du travail horaire occasionnel. Il serait porté de 11 euros à 9,26 euros. Cette mesure a été retirée du projet de loi de modernisation agricole pour la rendre applicable rapidement.

Tout projet Pac soulève la question des Dpu

Pas de Pac 2013 sans aborder la question des Dpu. Si sur ce sujet, rien n’est tranché, quelques pistes se dessinent. « Vitaux pour le secteur, Philippe Pinta demande des montants différentiés pour prendre en compte le niveau de vie des pays membres ». Il ne rejette en revanche pas l’idée d’une éventuelle flexibilité des montants de ces droits liée à la conjoncture des marchés agricoles.

Favorable lui aussi à la flexibilité des droits à paiement unique, Jean Michel Lemétayer fait remarquer que « l’effondrement des marchés a cependant montré la limite de ce mode de soutiens car ces Dpu ne constituent plus alors une assurance de revenus pour les exploitants ». Par ailleurs, « la politique agricole commune ne peut l’être que si les distorsions de concurrence sont aplanies. Et une fiscalité verte n’est envisageable qu’à l’échelle européenne ». Propos lancés qui ne sont pas sans rappeler la lutte engagée l'automne dernier contre l’instauration de la taxe carbone en France.

Autre mesure rappelée par le ministre, la couverture des risques économiques aux « dotations pour aléas » adoptée pour sa part dans la loi de finances initiale.

Sur la conditionnalité des aides, le locataire de la rue de Varenne a promis de dresser un bilan de la mesure « maintien des particularités topographiques » avant d’en étendre le dispositif. Et à l’avenir, il a assuré qu’il vérifierait que chaque nouvelle mesure à mettre en place sera d’une part appliquée à l’échelle de Union et d’autre part, que leur impact économique, social et environnemental sera étudié. « Toute nouvelle mesure fera aussi l’objet d’une d’étude d’impact pour connaître le bénéfice apporté à la société ».

Des Dpa flexibles

Le compte n’y est pas. Aucune réponse apportée à la revendication de Philippe Pinta de rendre les dispositifs assuranciels plus intéressants en abaissant leurs seuils de déclenchement. Ou encore à la demande de rendre les plafonds des déductions pour aléas (Dpa)  flexibles et proportionnels aux chiffres d’affaires des exploitations. Mais surtout, il souhaite que le gouvernement cesse d’imposer des charges supplémentaires et d’accumuler des blocages et des interdits contre-productifs (Ogm, gamme réduite de produits phytosanitaires). Et pour atténuer les excès de zèle du ministère de l’écologie, Philippe Pinta demande au ministère de l’agriculture de devenir aussi celui de l’écologie.

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