 Les fauchaurs anti-Ogm condamnés par la cour d'appel. (© Terre-net Média) |
L'avocate du groupe américain Monsanto, Me Maï Le Prat, a déclaré pour sa part que cette décision n'était « pas surprenante », mais a émis un « bémol sur l'évaluation du préjudice ». Les juges ont accordé 10.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 1.000 euros pour le préjudice moral à Monsanto, qui réclamait 1,293 million d'euros de préjudice matériel et 30.000 euros au titre du préjudice moral. La cour d'appel a en revanche confirmé la relaxe pour les 23 faucheurs également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d'Adn durant leur garde à vue.
