![]() Donner de la valeur à son exploitation (© Terre-net Média) |
Cet exemple comptable a le mérite de démontrer, chiffres à l’appui, le lien incontestable entre le contrat de mise à disposition du foncier et la valorisation de l’entreprise.
Plus le contrat en question garantit au cessionnaire une stabilité et la possibilité de réaliser des investissements en ayant une vision économique à long terme, plus l’entreprise agricole sera compétitive ; cette compétitivité influant sur sa valeur.
Selon la Snfm, ce n’est certainement pas le système actuel de l’indemnité au preneur sortant qui permet réellement de tenir compte des investissements et du travail réalisé par le fermier. Ces investissements doivent, en principe, permettre de dégager un revenu supplémentaire en améliorant la valeur globale de l’entreprise. Il est donc logique que l’exploitant qui cesse son activité puisse tenir compte de cette plus-value au moment de la transmission.
Au delà de valoriser le travail de l’exploitant, le fonds agricole permet surtout de le responsabiliser. En effet, le fermier devenant entièrement responsable de la cession de son entreprise, il investira en connaissance de cause afin d’améliorer le revenu dégagé par l’exploitation.
Dans l’immédiat, « exigeons que l’indemnité au preneur sortant soit systématiquement fonction de la valeur d’utilisation des investissements évaluée au départ du preneur. Cette demande, nous l’avions détaillée lors du 55e congrès en février 2003 en proposant les modifications réglementaires nécessaires. Nous réitérons cette demande pour qu’enfin les améliorations réalisées par le preneur sur le bien loué soient reconnues à leur juste valeur », écrit la Snfm dans son rapport d’orientation.
Prendre conscience de l’impact économique du statut du fermageLes évolutions du statut du fermage ne sont pas anodines sur un plan économique. Pourtant, elles ne sont pas forcément comprises à leur juste mesure. Prenons deux exemples très simples.
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