 Le gouvernement fait une exception pour les exploitations agricoles. (© Terre-net Média) |
Le mois dernier, le ministère de l'Ecologie avait recalé tous les projets d'installations photovoltaïques déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique. Les initiateurs de ces projets devaient déposer une nouvelle demande d'achat de leur électricité à un nouveau tarif, 30 % inférieur. Etaient notamment visés des projets de panneaux solaires implantés sur des hangars agricoles ou des ombrières de parkings.
L'arrêté de 2006 fixant les tarifs d'achat de l'électricité solaire prévoyait en effet un prix de 60 centimes/kWh pour les panneaux installés sur des bâtiments, contre 32,8 centimes pour des panneaux à même le sol. Profitant de cette situation, plusieurs sociétés proposaient la construction « gratuite » de hangars agricoles équipés de panneaux solaires. Ces sociétés se rémunéraient ensuite sur les revenus tirés de la vente de l'électricité.
Reconnaître le rôle de l'agriculture dans les objectifs du Grennelle de l'environnement
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Mais devant la grogne des agriculteurs, le gouvernement a dû faire machine arrière. Les 15.000 agriculteurs ou particuliers ayant déposé une demande pour des panneaux solaires d'une puissance de moins de 36 kilowatts crête (Kwc), c'est-à-dire d'une superficie inférieure à 360 m2, pourront ainsi bénéficier du tarif de 60 centimes/kWh. En outre, pour les installations comprises entre 36 et 250 kwc, les agriculteurs pourront bénéficier de ce tarif s'ils remplissent certaines conditions, prouvant leur bonne foi.
Le ministère de l'Ecologie indique que cette décision vise à « reconnaître le rôle déterminant du secteur agricole pour l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'environnement ». En revanche, les 1.200 projets d'une puissance supérieure à 250 kwc (2.500 m2 de panneaux), seront soumis au nouveau tarif de 42 centimes/kWh. « Ces projets sont de grosses opérations qu'on qualifie au minimum d'abusif, voire de spéculatif », indique-t-on au ministère. Un nouvel arrêté devrait être publié dans la première semaine de mars, selon le ministère.
