Vivre la contractualisation et en faire un atout

Vivre la contractualisation et en faire un atout


La contractualisation doit veiller à l'équilibre entre les
deux parties. (© Terre-net Média)

Nombreux sont les producteurs liés à des contrats. Pour les adhérents de coopératives, c’est même une réalité du quotidien puisque leur adhésion est déjà, en elle-même, un contrat. Mais au delà de cette considération, la contractualisation est d’abord une forme de régulation des échanges entre partenaires et non pas l’outil unique de régulation des marchés qui les lient. Et c’est pour rétablir un équilibre entre les parties que le projet de loi de modernisation agricole propose de définir aux futurs contrats un cadre où figureront un certain nombre d’informations (volumes, prix, délai de livraison, etc).

Aller plus loin que la fixation d'un prix et d'un volume

Mais Lma ou pas, la qualité des contrats conclus à l’avenir reflètera comme par le passé la qualité des relations entre les contractants. Selon les intervenants présents au débat de l’Afja, la contractualisation permet entre partenaires d’aller plus loin qu’un simple accord sur les prix et volumes. C’est aussi un outil de prévisions, un accord sur un cahier des charges à respecter ou encore des dates de livraison définies à l’avance etc.

Le changement d’époque traversé par la production laitière, ses interrogations sur l’organisation à adopter après 2015 et les problèmes de structuration de nombreuses autres filières en crise conduisent leurs représentants à chercher de nouveaux outils pour leur donner une seconde vie.

Où en trouver ? En s’inspirant d’exemples d’organisations de filières et des formes de contractualisation existantes. Les témoignages de M. Dequeker de l’Unpt (pommes de terre) ou d’Alexandre Quillet de la Cgb ont montré comment la contractualisation se vit avec ses atouts et ses faiblesses.

Producteur 

Avantages

Inconvénients

- Trésorerie assurée

- Les risques sont transférés au producteur puisqu’il est tenu de livrer les quantités prévues.

- Visibilité à moyen et long terme (un outil de production à rentabiliser)

- Quid des excédents et de leur valorisation qui relève d’une autre logique ?

- Un savoir-faire technique valorisé défini avec un cahier des charges

- Surenchère de certains cahiers des charges qui vont au-delà de la réglementation en vigueur.

- Intégration

- Outil de gestion des risques climatiques et des excès des hausses des cours les années déficitaires.

 

- Intégration

Acheteur

Les avantages pour l'acheteur sont parfois les inconvénients du producteur.

 - Sécurité d’approvisionnement (outil de production à rentabiliser)

- Perte de flexibilité et de réactivité face au marché

- Transfert des risques sur le producteur. Il conduit à l’évolution même de la nature des contrats à travers le développement de la pluri-annualisation afin de se prémunir de l’inflation des prix des intrants ou des produits.

- Dans l’ensemble, la contractualisation n’évite pas d’être à coté du marché mais son évolution dans le temps évite les forts décalages.

En France, les contrats ne sont pas indicés sur l’évolution des coûts de production comme en Grande Bretagne.

 

- Qualité homogène du produit livré

 

- Connaissance d’un réseau de producteurs fidèles

 

- Atomisation de l’offre (rapport de forces favorisés)

 

La contractualisation n’est pas un remède à tous les disfonctionnements et abus des marchés. Elle ne s’inscrit jamais en dehors. Elle ne résout pas non plus les situations d’excédents ou les crises de débouchés. Les quotas sont dans ce domaine plus efficaces mais ils placent les acteurs de la filière à l’écart de l’évolution des marchés et de leur agitation.

La conquête des marchés : un objectif partagé

La contractualisation ne peut pas non plus être vécue comme une dualité entre les parties. En sucre comme en pommes de terre, une fois les contrats conclus, producteurs et transformateurs mènent le même combat : conserver voire conquérir des parts de marchés. La pérennité des filières est en jeu. Et c’est ensemble qu’ils doivent faire vivre le contrat en fonction des aléas rencontrés pour les appliquer (météorologie, opportunités, etc.).

Ainsi, la contractualisation est un outil pour structurer l’offre, un outil d’accompagnement de la restructuration des filières. Les producteurs de fruits et de légumes en ont bien conscience. Mais le besoin est aussi ressenti en aval : les distributeurs craignent la disparition des filières françaises et des difficultés d’approvisionnement renforcées par une réglementation attendue de plus en plus restrictive. Mais compte tenu de la nature agricole des produits en jeu, il faudra veiller à ce qu’elle s’inscrive bien dans une exception au regard du droit à la concurrence et par conséquent à ne pas être assimilée à une forme de distorsion.

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