Patrimoine - Assurance-vie : attention à la clause bénéficiaire

La forme importa peu, une simple lettre suffit, dès lors que date et signature y figurent. (© DR)

Lors de la souscription du contrat d’assurance-vie, on ne pense pas forcément à l’incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la clause bénéficiaire. Si la désignation d’un bénéficiaire est fortement recommandée, elle n’est pas obligatoire. A défaut de clause bénéficiaire, le capital retourne dans la succession et les héritiers ne bénéficieront d’aucun avantage fiscal particulier.

La désignation du bénéficiaire appelle une grande attention de la part du souscripteur. Elle est le plus souvent effectuée à la signature du contrat, mais peut être également modifiée à tout moment. Mieux vaut être vigilant sur la formulation de la clause bénéficiaire : c’est elle qui conditionne la transmission du capital et des intérêts ainsi que les avantages fiscaux qui s’y rapportent.

Rien n’oblige à adopter les clauses standard des assureurs. Bien au contraire : mieux vaut au préalable définir ses propres objectifs puis trouver la formulation la plus appropriée. La formulation doit être claire et précise. La forme importe peu : une simple lettre suffit dès lors que la date et la signature du souscripteur y figurent. Si le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat (acte authentique ou sous seing privé conclu entre le bénéficiaire et le souscripteur) et le notifie par écrit en recommandé à l’assurance, il ne sera plus possible de désigner d’autres bénéficiaires, ni de racheter le capital sans son accord. Le testament est une alternative confidentielle intéressante pour conserver le libre choix de désignation et d’arbitrage, à tout moment, qui plus est.

Le choix des bénéficiaires

Droits de succession Lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires des fonds en cas de décès. Les droits de succession sont alors les suivants : - pour les capitaux versés avant les 70 ans du souscripteur, le taux de prélèvement est forfaitaire à hauteur de 20 % au-delà d’un abattement de 152.500 € par bénéficiaire. - pour les capitaux versés après 70 ans, il y a un abattement général unique de 30.500 € ; Au-delà, les capitaux (à l’exception des intérêts qui restent exonérés) entrent dans la masse successorale et sont soumis au barème des droits de succession.

Le signataire du contrat d’assurance-vie a toute liberté dans la désignation des bénéficiaires. Il est possible de désigner une personne en particulier. Concernant le conjoint, la désignation nominative entraînera le paiement du capital au bénéficiaire désigné même si un divorce est intervenu. On l’utilise le plus souvent pour le concubin, un tiers ou un parent éloigné. La clause nominative permet également de privilégier un enfant en particulier.

La désignation « à défaut » est la formulation utilisée pour définir les rangs des bénéficiaires. Elle permet de hiérarchiser les bénéficiaires en fonction des priorités du souscripteur. En terminant par « à défaut mes héritiers », le souscripteur est certain que son capital ne sera pas rapporté à la succession.

Pour éviter les litiges, il convient de préciser les parts dans le cas où plusieurs bénéficiaires sont désignés. Si l’équité entre les enfants est l’objectif premier, il est conseillé d’utiliser la formule « par parts égales ». Il est également possible de préciser la répartition du capital en pourcentages. Par exemple, pour que le conjoint bénéficie de la moitié du capital et les enfants du reste, la formulation suivante est recommandée : « mon conjoint pour 50 %, les 50 % restants revenant à mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. » Concernant le conjoint, mieux vaut éviter d’associer la qualité et la désignation nominative qui, en cas de divorce peut devenir problématique.

Si une grande attention doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire lors de la souscription du contrat, il est impératif de vérifier périodiquement qu’elle corresponde toujours aux objectifs patrimoniaux du souscripteur.

Contrat ouvert avant le 20 /11/1991			Contrat ouvert après le 20 /11/1991
Versements effectués			Versements effectués
Age	Avant le 13/10/98	Après le 13/10/98	Age	Avant le 13/10/98	Après le 13/10/98
Dans tous les cas	Exonération totale	Exonération jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire et prélèvement de 20 % au-delà	Avant 70 ans	Exonération	Exonération jusqu’à 152500€ par bénéficiaire puis 20% *
			Après 70 ans	Droits de succession mais uniquement sur le montant des primes versées après 70 ans après abattement global de 30.500 € *

* sauf exonération totale désormais au profit du conjoint ou du partenaire pacsé et sous certaines conditions des frères et soeurs.