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Aucune mesure pour compenser la baisse des aides ne sera prise avant décembre
Le président de la République n’a pas apporté de réponse concrète à la perte de 100 € d’aide parl hectare, inhérente au redéploiement des aides Pac (bilan de santé). Ceci dit, il a déclaré à plusieurs reprises qu’il ne laisserait pas tomber les agriculteurs et a fait cinq annonces et propositions. Mais elles n’auront pas d’effet immédiat.1/ Le comité de suivi Grandes cultures étudiera les impacts du bilan de santé de la Pac. Il se réunira pour la première fois le 14 avril 2010. Toutefois, aucune mesure pour compenser la baisse des aides ne sera prise avant décembre, car le gouvernement souhaite auparavant apprécier quelle sera l’évolution des marchés des céréales.
![]() Un arrêt devant le silo durant la visite de l'exploitation. Nicolas Sarkozy s'entretient sur la volatilité des prix agricoles avec Samuel Herblot. L'orge est vendue 100 euros pour un coût de production de 130 euros la tonne. (© Terre-net Média) |
2/ Le projet de Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, présenté en mai prochain au Parlement, pourrait comprendre de nouvelles dispositions permettant d’encadrer les marges commerciales de l’aval de la filière agricole. Le président souhaite « des accords de régulation et de modération des marges ». Sinon, il créera une taxe additionnelle sur les surfaces commerciales de la grande distribution. Cette mesure ne concerne pas directement les céréaliers.
« Ce n'est pas en taxant les Gms que l'on résoudra les problèmes de compétitivité», a déclaré de son coté Jérome Bédier, président de la fédération du commerce et de la distribution. «Les problèmes de marges ne sont pas liés aux problèmes de compétitivité!».
Le gouvernement va aussi étudier la possibilité d’instaurer des taxes sur un certain nombre de produits finis qui seraient reversées au secteur agricole
3/ Le gouvernement va étudier la possibilité de subventionner les frais de transport des céréales et en faire bénéficier les producteurs du produit de la collecte pour compenser en partie la faiblesse des cours. Le gouvernement doit cependant s'assurer de l’ « euro-compatibilité » de cette mesure.
4/ Autre proposition à l'étude de Damien Greffin, président de JA Ile de France et de Chritophe Hillaret, président de la Chambre interdépartementale d'Agriculture d'Ile France, l’instauration de taxes sur un certain nombre de produits finis qui seraient reversées au secteur agricole.
Elles seraient par exemple de 4 centimes pour 500 g de pâte alimentaire, 4 centimes par baguette, 4 centimes par litre d’huile et d'un centime par canette de bière. Le montant de la collecte de ces taxes pourrait représenter 1,2 milliard d’euros, soit le montant des prélèvements opérés dans le cadre du bilan de santé de la Pac 2010. Le produit de ces taxes serait reversé aux agriculteurs sous une forme à déterminer "euro-compatible".
5/ Le Parlement pourra amender le projet de loi de modernisation agricole, a précisé le président de la république et, ajouter de nouvelles mesures pour accompagner les agriculteurs. Par exemple, instaurer un nouveau dispositif plus flexible que ceux actuellement en vigueur pour lisser les revenus. Mais cette proposition n'a de sens que si les exploitations dégagent à nouveau du revenu.
La régulation des prix fera partie d’un des thèmes de discussion lors des réunions à la fin de l’année du G20 et du G8, dont la France assurera les présidences.
Nous reviendrons plus en détails sur cette nouvelle rencontre entre le président de la République et le monde agricole demain.
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