5.000 céréaliers attendus à Paris le 27 avril 2010, explications, actions et revendications

Voici l'intégralité des revendications des 14 Frsea :

Parmi les régions organisatrices figurent les plus importantes zones de production comme l'Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, la Champagne-Ardennes, la Haute et la Basse Normandie, le Midi-Pyrénées, la Champagne-Ardenne, le Poitou-Charentes...

1. Gestion des marchés des grandes cultures :

• Mise en place de crédits à l’exportation à taux 0
• Déblocage des restitutions à l’exportation
• Remise à jour de l’intervention
• Augmentation du taux d’incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles
• Mise en place d’un programme d’aide alimentaire à destination des pays rencontrant des problèmes de malnutrition.
• Toute mesure facilitant le stockage.

« Dans les débats à venir sur la réforme de la politique agricole commune, la France doit avoir comme priorité absolue le maintien, la mise en place d’outils permettant de gérer les marchés en cas de crise comme celle que connaît le secteur des grandes cultures aujourd’hui. »

2. Allègement des charges :

Qu’il s’agisse de charges qui pèsent sur les exploitations ou sur la filière.

a. Contraintes environnementales 

• Suppression de la Bcae « maintien des éléments topographiques »
• Suppression de l’obligation franco-française de couverture hivernale des sols totale
• Abandon de toute augmentation de la redevance pour pollution diffuse.

b. Charges fiscales et sociales 

• Cotisations sociales exploitant : possibilité de revoir l’engagement triennal avec un retour à l’année n (l’année 2009)
• Création d’une provision pour cotisations sociales exploitant comme outil complémentaire de lissage des revenus et de la fiscalité en découlant
• Exonération totale et généralisée de la taxe sur le foncier non bâti (Tfnb)
• Suppression de la cotisation au Fonds National de Garanties des Calamités (Fngca) : ce prélèvement est désormais totalement injustifié, les grandes cultures n’ayant plus accès aux calamités agricoles et devant s’assurer individuellement
• Suppression de l’assiette minimum d’assurance maladie. Il est injustifiable de demander à des agriculteurs en difficulté de payer une cotisation forfaitaire de 770 € quand n’importe quel autre citoyen bénéficie gratuitement de la Cmu
• Mise en place d’une prime à l’emploi pour les salariés permanents et saisonniers de l’agriculture

c. Fret

• Passage à 44 tonnes du poids total roulant des camions. Cette mesure a été annoncée par Mr. Bussereau, il y a plus de 4 ans. Cette promesse n’est toujours pas honorée alors qu’elle grève de 100 millions d’€ les comptes de l’agriculture.

3. Mesures d’accompagnement :

a. Mesure diversité des assolements 

• Garantie des 25€/ha de la mesure « diversité des assolements » pour 2010 quelles que soient les surfaces contractualisées et reconduction pour 2011 et 2012. Les critères de la mesure devront également être simplifiés.

b. Mae rotationnelle

• De nombreux freins à la contractualisation ont été identifiés, dont la publication tardive du cahier des charges définitif de la mesure. Il faut : 
• Elargir la possibilité de contractualiser au-delà de l’année 2010, pour les exploitations qui ne pourront satisfaire au cahier des charges pour cette année
• Transférer les exploitations actuellement sous contrat Mae rotationnelle et qui le souhaitent dans le nouveau contrat

c. Versement des aides PAC au 16 octobre 2010

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