Une nouvelle loi pour aider un secteur en plein désarroi

Quatrième loi agricole en 10 ans, ce texte est passé début mai en commission au Sénat qui n'a pas fondamentalement remis en cause les piliers du projet. Il sera débattu en urgence (une seule lecture par assemblée) pour une adoption prévue avant l'été. Pour lutter contre la volatilité des prix et la fluctuation des revenus des agriculteurs, le texte oblige à une "contractualisation" entre producteurs et industriels: le contrat écrit sera la règle, avec mention des prix et volumes de livraisons.

Le gouvernement veut aussi améliorer l'organisation des filières.   (© Terre-net Média)

Le gouvernement veut aussi améliorer l'organisation des filières. Les producteurs seront encouragés à se regrouper pour favoriser un "rapport de force plus équilibré"  face aux industriels et aux distributeurs. Et le rôle des interprofessions, réunissant tous les acteurs d'une filière du producteur au distributeur, devrait être renforcé. La Fnsea voudrait d'ailleurs que les interprofessions soient chacune dotées d'un "Observatoire de tendances de marché", qui donnerait des "points de repères" pour adopter des stratégies de prix. L'Observatoire des prix et des marges, mis en place par le gouvernement, va, lui, voir sa mission étendue à tous les produits agricoles et devrait être doté d'un président.

Doper un secteur considéré comme stratégique

La couverture des risques (environnementaux, sanitaires, climatiques,...) sera également améliorée. La principale modification apportée par rapport à la version originale porte sur la suppression du statut "d'agriculteur-entrepreneur", décidée "à l'unanimité", selon le rapporteur du texte, Gérard César (Gironde, UMP). Ce statut avait suscité "beaucoup d'interrogations chez les agriculteurs qui se considèrent déjà comme des entrepreneurs", a-t-il souligné. Du côté du ministère, on assure qu'il est désormais enterré.

Le projet de loi vise à doper un secteur considéré comme "stratégique" alors que la France, première puissance agricole européenne, ne cesse de perdre des parts de marché au profit notamment de l'Allemagne. Confrontés à la plus grave crise de ces trente dernières années, les agriculteurs ont multiplié ces derniers mois les manifestations de mécontentement. En 2009, les revenus des agriculteurs ont dégringolé d'un tiers après avoir déjà baissé de 20% l'année précédente. La situation des agriculteurs est "terriblement difficile (...) en raison de l'effondrement des revenus mais aussi d'un point de vue social et familial", a reconnu le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire. Selon lui, le malaise du secteur n'est "pas une énième crise conjoncturelle" mais marque l'entrée "dans un nouveau monde agricole".

Un nouveau monde

Un nouveau monde auquel la France, première bénéficiaire des aides de la Pac, a tardé à s'adapter, contrairement à ses principaux concurrents. Ce projet de loi vient en débat alors que l'agriculture va occuper une place importante cette semaine dans l'agenda présidentiel avec une réunion sur les relations commerciales au sein des filières agricoles lundi à l'Elysée et un déplacement de Nicolas Sarkozy en province sur le thème de l'agriculture vendredi. Il comporte aussi un volet pêche, qui prévoit notamment de faire travailler ensemble pêcheurs, consommateurs, scientifiques et écologistes à la préservation des espèces menacées.