Le Sénat au chevet de l'agriculture

(© Terre-net Média)

« Le premier objectif, c'est de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail », a assuré Bruno Le Maire (Agriculture) en introduction. Sur tous les bancs, les sénateurs se sont alarmés de « la profondeur de la crise » et du « désespoir » des agriculteurs, appelant de leurs vœux une « régulation ».

L'enjeu politique est important pour la majorité qui a vu un électorat paysan traditionnellement à droite déserter les urnes et multiplier les manifestations de mécontentement. Nicolas Sarkozy a mis la main à la pâte en présidant lundi la signature d'accords Etat/distribution de modération des marges sur les prix des fruits et légumes. Il devait recevoir mercredi les représentants de la pêche.

Plus de 650 amendements déposés

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« Aucun autre secteur de l'économie n'est aussi durement touché », a constaté le rapporteur Ump Gérard César. Il a pointé « l'instabilité des prix », des « agriculteurs petits et faibles face à l'aval des filières », « la pleine exposition à la concurrence internationale ». L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (Ump) a plaidé pour « un allègement des charges » et « la diversité des productions ». Il a émis des réserves sur l'accord avec les distributeurs observant que « la distribution a un talent extraordinaire pour utiliser les règlements à son avantage » et appelant à « taxer ses produits financiers ».

Plus de 650 amendements ont été déposés illustrant l'importance de ce texte, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) pour ces élus des territoires. « L'agriculture est le poumon de plusieurs milliers de communes dont la vie économique est totalement dépendante de son activité », a lancé le président du Prg Jean-Michel Baylet. La gauche PS et Pcf a déposé deux motions de procédure pour manifester son opposition à un projet qui « ne répond pas à la gravité de la crise ». « Les racines du mal résident dans les impasses du modèle libéral », a souligné Odette Herviaux (PS) qui a fustigé la Loi de modernisation de l'économie (Lme) « qui permet à la distribution d'imposer aux exploitants agricoles des prix de moins en moins rémunérateurs et un budget agricole sous-dimensionné ».

Ce texte est la quatrième loi agricole en 10 ans

« Aucune disposition n'interdit la spéculation sur les denrées agricoles, rien ne limite les importations abusives extra-nationales ou extra-communautaires pour casser les prix à la production », a déploré Gérard Le Cam (Crc-Spg, communistes et Parti de gauche).

Quatrième loi agricole en 10 ans, ce texte prévoit l'obligation de « contrats écrits » producteurs-industriels avec mention des prix et volumes de livraisons. Il vise à améliorer l'organisation des filières en encourageant les producteurs à se regrouper face aux industriels et aux distributeurs et en renforçant le rôle des interprofessions. Il développe la couverture des risques pour les agriculteurs. Il comporte un volet prônant une alimentation de qualité et la préservation des terres agricoles ainsi qu'un volet pêche prévoyant de faire travailler ensemble pêcheurs, consommateurs, scientifiques et écologistes. Il vise enfin à anticiper la réforme, en 2013, de la Pac (Politique agricole commune) dont la France a été la première bénéficiaire des aides. Le débat est programmé jusqu'au 26 mai mais pourrait être prolongé si nécessaire.