Les organisations professionnelles sont entrées dans le débat

A Bruxelles, en octobre dernier (© Terre-net Média)

Mobilisées et motivées! En moins de quinze jours, trois organisations professionnelles ont présenté leurs propositions pour 2013 quelques semaines après le lancement, à Bruxelles, du débat public par Dacian Ciolos, commissaire européen à l’agriculture.

La Confédération paysanne a profité de son assemblée générale qui s’est tenue au début du mois de mai pour faire connaître ses positions. Cette semaine, le Copa-Cogeca et l’Apca ont divulgué les leurs. Le premier à Bruxelles, la seconde à Strasbourg.

Les deux documents de l’Apca et du Copa-cogeca présentent aussi bien sur la forme que sur le fond de nombreuses similitudes. L'un au niveau français, l'autre au niveau européen mais avec des propositions qui ne sont pas chiffrées. Leur priorité est de donner des éléments pour débattre du projet Pac et non pas des armes pour le dénigrer!

Des documents publiés, il ressort que l’ensemble des organisations milite pour une politique agricole forte et ambitieuse avec comme principale préoccupation de permettre aux agriculteurs de vendre leurs productions à des prix rémunérateurs. « La mise en place d’outils de stabilisation des marchés et des prix des produits agricoles qui passerait par la maîtrise des productions et la répartition entre producteurs », fait partie des revendications de la CP. Pour l’Apca et le Copa-cogeca instaurer des instruments de régulation de la production et de la commercialisation efficaces est la première des priorités.

A l'export Les trois organisations professionnelles sont conscientes « d’être entrées dans un nouveau monde » d’instabilité et de volatilité comme l’a rappelé mercredi 19 mai Bruno le Maire durant le t’chat. Et pour s’en protéger, nous en avons déjà parlé, elles n’hésitent pas à promouvoir de nouveaux instruments de régulation et à en restaurer d’autres plus anciens mais rajeunis. Même si sur ces points des divergences sont, comme sur d’autres, à noter. Toutefois l’agriculture doit rester compétitive selon l’Apca et le Copa-Cogeca. Il n’est pas question de renoncer à l’export. Sinon, les entreprises se tourneront le dos aux agriculteurs car elles sont libres de ne pas contracter si elles n'en tirent aucun profit!  Mais selon la Confédération paysanne, « la libre circulation des marchandises est acceptable dans des zones à coûts de production proches. Elle doit par contre être exclue entre régions du monde à coûts de production très hétérogènes. Des barrières douanières entre l’UE et les différentes régions du monde doivent être maintenues ». En attendant, le renforcement de la préférence communautaire est, d'une façon ou d'une autre, une priorité pour 2013 pour les trois organisations. Mais, la Confédération paysanne va plus loin dans ses propos et envisage éventuellement « une sortie du cadre des accords sur l’agriculture de l’Organisation Mondiale du Commerce ».

Cependant, la Confédération paysanne défend une gestion quantitative des volumes de production. Le syndicat de Bagnolet n’a pas abandonné l’idée de maintenir des quotas pour le lait et d’instaurer des volumes de production maximum dans d’autres secteurs.

Un autre point évoqué par les trois documents professionnels est la volonté de mettre le consommateur au cœur de la réforme en soulignant que la nouvelle Pac sera d’abord une politique alimentaire.

La Confédération paysanne propose de l’intituler la Paac, le ministre de l’Agriculture , sur la même longueur d'onde, optant plutôt pour Paae (politique agricole et alimentaire européenne).

Si chacune des trois organisations comprend qu’il faille une juste répartition des soutiens publics et un ciblage vers les zones défavorisées, les divergences apparaissent là encore sur les choix à opérer pour atteindre cet objectif. Toutefois, le nouveau zonage reposant uniquement sur des paramètres biophysiques et proposé par Bruxelles, est rejeté à l’unanimité.

Par choix, les documents de l’Apca et du Copa-Cogeca ne mentionnent pas quel sort sera réservé au second pilier de la Pac, à la modulation ou encore aux références historiques par rapport auxquelles sont calculées les Dpu. Dacian Ciolos, lui, en a fait le deuil, ainsi que la Confédération paysanne. La légitimité des aides agricoles de la nouvelle Pac en dépend.

Pour en savoir plus: - La Pac 2013 selon les chambres d’agriculture - Un retour à des fondamentaux rajeunis - Pac 2013 - Les chambres d’agriculture européennes des Vingt-sept parlent d’une seule voix - Prix rémunérateurs et souveraineté alimentaire - Les deux priorités de la future Pac défendue par la confédération paysanne

Ceci dit, les mêmes points de vue ne signifie pas pour autant que les deux parties aient des positions convergentes sur les critères à retenir pour allouer de nouveaux Dpu. De toute façon, seul le syndicat de Bagnolet s’est prononcé avec précision sur ce point. Le montant des aides à verser serait conditionné « au respect des droits des travailleurs salariés » et plafonné en fonction du nombre d’actifs travaillant sur chaque exploitation. Les chambres d’agriculture distinguent pour leur part trois niveaux de soutiens publics (cf liens).